Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Patrimoine naturel

Le 5ème programme d’actions nitrates, jusqu’au 31 août 2018

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 15 janvier 2018 (modifié le 4 février 2020)

Le 5ème programme d’actions nitrates était en vigueur de 2014 à 2018.

Il a été remplacé par le 6ème programme d’actions nitrates au 1er septembre 2018.

L’article ci dessous permet de consulter les éléments en vigueur en 2014-2018 pour information.

Le bilan de la mise en oeuvre des 5èmes programmes d’actions régionaux dans les zones vulnérables aux nitrates de la région Nouvelle-Aquitaine, finalisé en décembre 2017 et mis à jour en juillet 2018 (format pdf - 3.9 Mo - 19/07/2018) est en ligne.

Le 5ème programme d’actions « nitrates » était constitué :

  • D’un programme d’actions national fixant le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.
  • Des 3 programmes d’actions régionaux signés en 2014 qui précisaient, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Les programmes d’actions régionaux de 2014 étaient en vigueur dans les départements des anciennes régions jusqu’à l’entrée en vigueur du programme d’actions régional unique pour la Nouvelle-Aquitaine le 1er septembre 2018 .