Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Patrimoine naturel

Le 5ème programme d’actions nitrates, jusqu’au 31 août 2018

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 15 janvier 2018 (modifié le 7 février 2019)

Le 5ème programme d’actions nitrates était en vigueur de 2014 à 2018.

Il a été remplacé par le 6ème programme d’actions nitrates au 1er septembre 2018.

L’article ci dessous permet de consulter les éléments en vigueur en 2014-2018 pour information.

Le bilan de la mise en oeuvre des 5èmes programmes d’actions régionaux dans les zones vulnérables aux nitrates de la région Nouvelle-Aquitaine, finalisé en décembre 2017 et mis à jour en juillet 2018 (format pdf - 3.9 Mo - 19/07/2018) est en ligne.

Le 5ème programme d’actions « nitrates » était constitué :

  • D’un programme d’actions national fixant le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.
  • Des 3 programmes d’actions régionaux signés en 2014 qui précisaient, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Les programmes d’actions régionaux de 2014 étaient en vigueur dans les départements des anciennes régions jusqu’à l’entrée en vigueur du programme d’actions régional unique pour la Nouvelle-Aquitaine le 1er septembre 2018 .

Ce 5ème programme avait pour objectif :

  • D’éviter les épandages pendant les périodes à risque de fuite de nitrates vers les eaux.
  • De raisonner les doses de fertilisants azotés.
  • De limiter les fuites d’azote vers les cours d’eau et les nappes, en particulier par l’instauration de couverts végétaux sur les sols laissés nus entre deux cultures, de bandes enherbées en bordure des cours d’eau…

Le 5ème programme d’actions « nitrates » applicable en Nouvelle-Aquitaine comportait 8 mesures obligatoires dans toute la région et 2 mesures territorialisées.

Les principales règles sont exposées dans les fiches suivantes.
Elles ne remplacent pas les textes réglementaires.  :

Télécharger le document complet mis à jour le 20/02/2018
Document de communication nitrates en Nouvelle-Aquitaine, version au 20/02/2018 (format pdf - 2.1 Mo - 22/02/2018)

Pour plus de détails, se référer :

Aux 5èmes Programmes d’actions régionaux 2014-2018 dans les zones vulnérables de la Nouvelle-Aquitaine :

Pour les départements 16, 17, 79 et 86 :
Le tableau MERCI (format xls - 314.5 ko - 15/01/2018) d’estimation des éléments restitués par les cultures intermédiaires est disponible en téléchargement.

Analyses post récolte dans les zones d’actions renforcées (ZAR) :

La mise en œuvre du programme d’actions nitrates fait l’objet de contrôles :