Le guide méthodologique
Pour faciliter les conditions de mobilisation du foncier public, la Délégation à l’Action Foncière et Immobilière (DAFI) du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie proposent en lien avec le CEREMA, direction technique Territoires et ville, un guide méthodologique composé de fiches. Les fiches synthétisent les outils et les principes clés des étapes de mobilisation du foncier public (fiches 1 à 4). Deux fiches complémentaires décrivent les démarches spécifiques de mobilisation du patrimoine militaire (fiche 5) et ferroviaire (fiche 6).
Sur le même sujet
Plan de relance – Fonds Friches en Nouvelle-Aquitaine
101 nouveaux lauréats du fonds friches rejoignent les 66 premiers lauréats 2021 en Nouvelle-Aquitaine - (© Thierry Degen - DREAL (...)
23 novembre 2021