Le PCAET, c’est quoi !

Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil d’animation et de coordination de la transition énergétique d’un territoire. Il doit permettre, à l’échelle locale, de développer les énergies renouvelables, maîtriser la consommation d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique.

Le cadre juridique des PCAET
Instaurés par la loi transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, les PCAET sont définis à l’article L. 229-26 du Code de l’environnement. Leur contenu et leurs modalités d’élaboration sont précisés par les articles R. 229-51 à 56 du même code.

Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales confie aux EPCI dotés d’un PCAET le rôle de coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire.

Nota : au regard du dispositif antérieur des PCET, les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants ne sont donc plus tenus de réaliser de plans climat, mais simplement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre sur leurs patrimoines et leurs compétences, comportant un plan d’actions de réductions de leurs émissions.

Les obligés PCAET en Nouvelle-Aquitaine
Les PCAET sont obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Les EPCI de moins de 20 000 habitants peuvent s’ils le souhaitent élaborer des PCAET volontaires.

État d’avancement des PCAET en Nouvelle-Aquitaine et premiers éléments de bilan

Une analyse qualitative des premiers PCAET achevés en Nouvelle-Aquitaine a été réalisée en 2019. Les principaux enseignements de ce travail sont exposés dans

Comme suite à cette analyse, il a paru utile de mettre à disposition des acteurs des PCAET des fiches thématiques proposant des pistes concrètes d’action ainsi que quelques éléments de cadrage dans chacun des domaines considérés.

Des pistes pour l’action
Ces fiches ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne couvrent pas toutes les thématiques du PCAET, mais s’efforcent de répondre aux besoins identifiés en valorisant les bonnes pratiques des territoires néo-aquitains.

Le bilan à mi-parcours
Chaque PCAET doit être mis à jour tous les 6 ans et faire l’objet d’un bilan à mi-parcours au bout de 3 ans. La réglementation impose sa réalisation et sa diffusion au public, mais n’en précise pas le contenu. La collectivité effectuant son bilan à mi-parcours est alors invitée à s’inspirer des recommandations fournies dans le présent livret tout en les adaptant aux spécificités de sa démarche et de son territoire.
Celui-ci propose d’articuler ce rapport autour de 6 axes : l’état d’avancement du programme d’actions, l’appréciation des dynamiques de territoire, le bilan du rôle de coordinateur, les moyens humains et financiers, le bilan des freins et leviers à l’action locale, l’anticipation et la préparation des évolutions futures.

Autres ressources
L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) anime le centre de ressources en ligne des démarches territoriales climat – air - énergie. Outre les outils, référentiels et retours d’expériences proposés, ce site est également la plateforme où sont déposés les PCAET achevés. Il constitue ainsi un observatoire national des démarches territoriales climat – air – énergie.

L’ADEME a également publié une plaquette de synthèse "Élus, l’Essentiel à connaître sur les PCAET" ainsi qu’un guide très complet : "PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre".
Enfin elle assure également des formations sur le sujet.