Les différentes étapes
Le 2 avril 2019, adoption par le Sénat de l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités.
Le 18 juin 2019, vote solennel de la loi à l’Assemblée Nationale.
Présentation de la loi en Commission Mixte Paritaire
Préfet
de la région
Nouvelle-Aquitaine
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le 2 avril 2019, adoption par le Sénat de l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités.
Le 18 juin 2019, vote solennel de la loi à l’Assemblée Nationale.
Présentation de la loi en Commission Mixte Paritaire