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Déplacements, infrastructures, transports
 

L’ensemble des formulaires du transport routier

 
 

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publié le 14 juin 2019 (modifié le 18 juin 2019)
  • Cerfa N°14557 : Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport public de marchandises, de personnes et de commissionnaires.
  • Cerfa N°11413 : Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur.
  • Cerfa N°11414 : Demande d’attestation(s) de capacité professionnelle pour les transports publics et les commissionnaires de transport.
  • Cerfa N°11416 : Fiche technique relative à la capacité financière.
  • Cerfa N°11550 : Demande de dérogation à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d’autorisation de transport.
  • Cerfa N°50734 : Demande de dérogation à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d’autorisation de transport - Notice explicative
  • Cerfa N°11551 : Demande d’autorisations de transport du contingent multilatéral de la CEMT (Conférence Européenne des Ministre des Transports)
  • Cerfa N°11558 : Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
  • Cerfa N°12725 : Demande de modification d’autorisation d’exercer ou d’inscription au registre.
  • Cerfa N°12726 : Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises (conducteurs ressortissants d’un État tiers).
  • Cerfa N°51139 : Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises (conducteurs ressortissants d’un État tiers) - Notice explicative
  • Cerfa N°13437 : Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises ou de personnes.
  • Cerfa N°14605 : Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises.