Les installations de stockage de déchets non dangereux
- 1-Le stockage (mise en décharge)
Le stockage est une opération d’élimination des déchets. Alors que la mise en décharge a longtemps été le mode de traitement privilégié des déchets, du fait de son coût particulièrement bas, les enjeux de protection de l’environnement associés à l’exploitation des décharges, associé à une hausse progressive de la fiscalité liée à l’exploitation (TGAP) ont conduit à un renchérissement progressif des coûts d’exploitation de ce type d’installation.
Les installations de stockage de déchets relèvent de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et de la décision 2003/33/CE du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d’admission des déchets dans les décharges.
Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) sont des installations classées pour la protection de l’environnement qui sont soumises à autorisation préfectorale dans tous les cas. Cette autorisation précise, entre autre, les capacités maximales et annuelles de l’installation, la durée de l’exploitation et les superficies de l’installation de la zone à exploiter et les prescriptions techniques requises.
Les ISDND sont réglementées par l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
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- 3- ISDND et commission de suivi de site