Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement ou PPBE constituent des plans d’action, élaborés dans le but de prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà proses ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années.

1 - Quand doit-on établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement ?

Un plan de prévention du bruit dans l’environnement est à établir pour toutes les grandes infrastructures et agglomérations pour lesquelles une carte de bruit stratégique est publiée.

2 - Par qui les PPBE sont-ils établis ?

Les PPBE des grandes agglomérations sont établis par l’autorité ayant approuvé la carte de bruit correspondante.

 
Selon l’article L.572-7 du Code de l’Environnement, l’établissement des PPBE des grandes infrastructures (routes, voies ferrées, aéroports) est de la responsabilité de leurs gestionnaires. Ainsi par exemple les PPBE relatifs aux autoroutes et routes nationales sont établis par le préfet, ceux relatifs aux autres infrastructures routières (routes départementales ou voies communales) étant établis par les collectivités territoriales dont relèvent ces infrastructures (Conseil Général, communes ou EPCI ayant la compétence « lutte contre les nuisances sonores »).
 

3 - Comment sont-ils établis ?

L’élaboration d’un PPBE nécessite de suivre un certain nombre d’étapes :

  • L’état des lieux correspond au diagnostic partagé de la situation qui doit permettre d’entamer la démarche d’élaboration du plan. Cet état des lieux doit s’appuyer sur les cartes de bruit préalablement réalisées, mais aussi sur tout autre élément de connaissance des nuisances sonores ou de leur impact disponible sur le territoire.
  • La détermination des enjeux et objectifs doit permettre de hiérarchiser les problématiques dégagées à l’issue de la phase d’état des lieux et de mettre en place le cadre de travail nécessaire en vue de la proposition d’un programme d’actions.
  • Le programme d’actions doit répondre aux objectifs fixés précédemment ; les actions possibles pourront être consignées sous forme de fiches thématiques assorties d’un objectif principal à satisfaire, d’une justification de l’action, des modalités techniques et financières et de leur localisation. La hiérarchisation et le phasage des actions devront être validés par le comité de pilotage mis en place à l’échelle du territoire concerné. »
     
    [Guide pour l’élaboration des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement - ADEME/MEEDDAT]
     
     

Préalablement à son approbation, le projet de PPBE est mis pendant deux mois à la disposition du public afin que celui-ci puisse en prendre connaissance et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
La composition réglementaire des PPBE et leur procédure d’établissement sont fixées aux articles R.572-8 à R.572-11 du Code de l’Environnement.

4 - Un PPBE, à quoi ça sert ?

La construction d’un PPBE représente une réelle opportunité pour l’ensemble des acteurs de développer une véritable politique de lutte contre le bruit, constituée à la fois de mesures préventives mais aussi d’actions de résorption et de rattrapage des situations prioritaires identifiées à l’aide notamment des cartes stratégiques de bruit.

 

5 - La gouvernance des PPBE.

Un comité départemental de suivi est mis en place par le préfet de département. Il assure le suivi des productions de l’ensemble des PPBE et facilite le pilotage des PPBE relevant de l’État.
Il est composé notamment des représentants de la préfecture, des directions départementales des territoires (DDT), des gestionnaires des grandes infrastructures (Concessionnaires autoroutiers, SNCF réseau, …) des conseils départementaux et des grandes agglomérations le cas échéant.
Les PPBE des grandes infrastructures État sont pilotés par les DDT(M). Pour les grandes infrastructures des collectivités territoriales ou des grandes agglomérations, les PPBE sont pilotés et validé par les conseils départementaux, les maires des communes ou les présidents des EPCI ayant pris la compétence « lutte contre les nuisances sonores ».
Les PPBE sont en ligne sur les sites de chaque autorité compétente.

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