Depuis le 10 février 2020, une application est disponible en Nouvelle-Aquitaine afin d’effectuer des téléprocédures relatives aux transports routiers : "Démarches simplifiées - 6TZEN".

A cette date, les 3 téléprocédures suivantes seront disponibles :

• l’inscription simplifiée (CERFA 14557*)
• le renouvellement des titres de transports (CERFA 13437*)
• la demande de copie conforme supplémentaire (CERFA 11413*).

Une plaquette usager est à votre disposition, pour plus d’information.

A noter : la téléprocédure relative à la demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplôme n’est pas encore disponible sur Démarches simplifiées - 6TZEN.

Les entreprises conservent toujours la possibilité de transmettre leurs demandes avec les imprimés CERFA.

Démarches simplifiées - 6TZEN est une facilité offerte dans le cadre de la modernisation des services publics permettant une utilisation d’un outil de communication numérisée.

Attention : toutes les pièces justificatives demandées dans les CERFA version papier, devront être scannées (sous format pdf en général), pour pouvoir être intégrées à votre demande faite par téléprocédure.