Mai 2020 : Cartographie des PAPI labellisés en Nouvelle-Aquitaine

Cette cartographie a été réalisée à la demande du service risques naturels et hydrauliques (SRNH) par la MiCAT et en partenariat avec le département risques naturels (DRN).


Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Un cahier des charges a été publié en 2011 dans le but notamment de préparer la mise en œuvre de la directive inondation, il a été actualisé en 2017 à l’occasion de la publication du rapport d’expertise sur les raisons de la gravité des inondations en mai-juin 2016.

Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.

Les projets candidats à la labellisation PAPI d’un montant total supérieur à 3M€ sont examinés par un comité partenarial au niveau national (la commission mixte inondation – CMI) ou au niveau des bassins hydrographiques pour les projets de moins de 3 M€, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales.



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