Mise en place d’une communauté régionale "Éviter, réduire, compenser" (ERC) : Que fait la DREAL ?
La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) consiste, pour tout plan ou projet d’aménagement, à éviter les impacts sur l’environnement, réduire ceux qui n’ont pu être totalement évités, et enfin compenser les impacts dits « résiduels ». L’objectif est de concourir à l’ « absence de perte nette de biodiversité » mise en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, renforcée par l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) porté par le Plan Biodiversité de 2018.
De très nombreux services de la DREAL sont impliqués dans la mise en œuvre de la séquence ERC, dans une posture d’accompagnement des porteurs de projet publics et privés et d’instruction de leurs dossiers (mission évaluation environnementale, service patrimoine naturel, service environnement industriel et unités départementales, service aménagement, habitat, paysage et littoral…), mais aussi en tant que maître d’ouvrage de projets (service déplacements, infrastructures et transport, service des risques naturels et hydrauliques).
Face aux constats de difficultés de mise en œuvre de la séquence (prise en compte tardive, mauvaise connaissance des attentes, évitement insuffisant…), l’État (DREAL et OFB) et la Région ont souhaité constituer une communauté régionale des acteurs ERC. Ils ont confié l’animation de cette communauté à l’ Agence Régionale de Biodiversité de Nouvelle-Aquitaine (ARB NA).
Les objectifs de la communauté sont variés : positiver le regard porté sur la séquence ERC, permettre la montée en compétence des acteurs, améliorer la prise en compte de l’étape d’évitement, questionner l’offre de compensation actuelle…
Un séminaire régional officialisant le lancement de la communauté régionale des acteurs de la séquence ERC est organisé à Bordeaux Sciences Agro le jeudi 9 décembre 2021. Il est ouvert à l’ensemble des acteurs de l’aménagement (collectivités et de leurs groupements, élus, agents de collectivités, entreprises, services de l’État et ses opérateurs, acteurs fonciers, aménageurs, associations, bureaux d’études naturalistes,…).
Inscrivez-vous via le lien en bas de la page de présentation du séminaire, ici
Un site-ressource dédié aux informations relatives à la séquence ERC en Nouvelle-Aquitaine sera également bientôt disponible.
Plus d’infos :
Le site ADDNA favorise la réalisation sur le territoire néo-aquitain de projets contribuant au développement durable.
Vous avez accès :
- aux différentes aides (aides classiques, appels à projets, AMI, fonds, aides, prix, concours, etc) en cours ou à venir et à différentes échelles, locales, régionales, nationales, européennes
- à une mise en relation entre des mécènes et des porteurs de projets en quête de mécénat et à un centre de ressources sur le mécénat, sous l’égide du Pôle régional mécénat Nouvelle-Aquitaine.