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Déplacements, infrastructures, transports
 

Nouvelles mesures nationales

 
 
La lutte contre le vol de vélos
Selon le ministère de l’Intérieur, 300 000 ménages sont victimes d’un vol de vélo chaque année, ce qui représente 10 % des ventes de vélos. Afin de lutter contre ce fléau, le plan vélo et mobilités actives mis en place par le Gouvernement prévoit la généralisation du marquage de vélos dès 2021 et la création d’un fichier national unique des cycles identifiés.
 
Le bonus vélo à assistance électronique
Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une aide de l’Etat, appelée bonus vélo à assistance électrique (BVAE). Quelles sont les conditions de cette aide ?, quel est son montant ?, et quelle démarche à suivre pour l’obtenir ?
 
La déconcentration de la procédure d’homologation des circuits de vitesse
Jusqu’au 31 décembre 2019, l’homologation des circuits accueillant des véhicules terrestres à moteur relevait soit de la compétence du ministre de l’intérieur, soit de la compétence du préfet (ancien article R 331-37 du code du sport). Depuis le 1er janvier 2020, la compétence d’homologation des circuits de vitesse relève uniquement du préfet de département.
 
L’évaluation de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h
Décidée par le gouvernement, la mesure d’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central a été mise en œuvre le 1er juillet 2018. Il a été décidé d’en dresser une évaluation en juillet 2020. Cette mission a été confiée au Cerema par la Délégation à la sécurité routière. L’évaluation concerne une période de 20 mois (du 1er juillet 2018 au 28 février 2020). Le Cerema a utilisé une méthode d’évaluation basée sur 5 thématiques : l’accidentalité, les vitesses pratiquées, le temps de parcours, l’acceptabilité et le bilan socio-économique de la mesure.
 
Un nouveau radar urbain en phase de test
Un nouveau radar est actuellement en phase de test sur l’autoroute A15 au niveau de l’aire de repos de Pierrelaye (Val d’Oise). Quelles sont ses caractéristiques ? et quelles sont ses fonctions ?
 
La reprise des examens du permis de conduire (B)
Alors que les examens des permis moto (A et A1) et poids lourds (C et D) ont repris depuis le 25 mai, les examens du permis de conduire de catégorie B qui concernent le plus grand nombre de candidats reprennent à partir du 8 juin 2020. Ce calendrier peut être modifié par le préfet de département afin de tenir compte des spécificités locales.
 
La prorogation de la validité des permis de conduire des professionnels de la conduite
Certains professionnels de la route (conducteurs de transport de personnes ou de marchandises, véhicules de transport avec chauffeur, taxis, etc…) sont soumis à une vérification régulière de leur aptitude à conduire, en général tous les cinq ans. La validité de leur permis de conduire est assujettie à cette vérification par une commission médicale. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en France, le gouvernement a décidé de proroger la durée de validité de ces permis de conduire jusqu’à une date d’un mois après la fin prévue de cet état d’urgence sanitaire.
 
Le plan de relance pour l’automobile
En déplacement le 26 mai 2020 chez Valéo, l’un des principaux équipementiers du secteur automobile, le Président de la République a annoncé différentes mesures en faveur du secteur automobile français, en difficulté après la crise sanitaire. Voici les principales mesures :
 
L’académie des métiers du vélo
Après le lancement du plan « coup de pouce vélo » le 30 avril 2020, la ministre de la transition écologique et solidaire, Elizabeth Borne, a lancé le 14 mai 2020, l’Académie des métiers du vélo (AMV).
 
Les mesures qui entrent en vigueur le 22 mai 2020
A l’occasion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, le Premier ministre annonçait 18 mesures fortes pour faire baisser la mortalité sur les routes. Le 22 mai 2020, cinq d’entre elles entrent en vigueur avec le décret n° 2020- 605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Ces mesures portent sur le meilleur respect de l’interdiction du téléphone au volant, la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, la protection des piétons, l’accès simplifié à la conduite supervisée et une meilleure protection des inspecteurs et examinateurs du permis de conduire.
 
Le plan de lutte contre les rodéos urbains
La loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a instauré un délit spécifique permettant de réprimer ce phénomène (2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende).
 
Le plan de 20 millions d’euros pour la pratique du vélo
Afin d’inciter les Français à se déplacer à vélo pendant le déconfinement, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) mobilise 20 millions d’euros dans le cadre du programme de certification d’économie d’énergie « Alvéole ».
 
L’élu référent sécurité routière
Pour mobiliser ses services municipaux et mener à bien ses actions locales, le maire peut désigner un élu référent sécurité routière (ERSR) pour le seconder. En effet, celui-ci demeure le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux, et a pour objectif de diffuser la culture locale de sécurité routière.
 
Tracter une remorque
Avec l’arrivée du printemps, les travaux de jardinage ou de bricolage peuvent nécessiter l’utilisation d’une remorque. Quelles sont les règles à respecter pour l’utiliser en toute légalité ?
 
La réglementation des engins de déplacement personnel (EDP)
Le décret réglementant la circulation des EDP motorisés vient de paraître
 
Les réformes pour aider à mieux choisir son auto-école et pour faire baisser le coût du permis de conduire
Afin d’aider les personnes à mieux choisir leur école de conduite, l’État délivre désormais un label, le label « École conduite qualité ». De plus, afin de faire baisser le coût du permis de conduire, le gouvernement a lancé le 2 mai 2019 la réforme « Le permis pour tous ».
 
Réforme du permis de conduire : 3 nouvelles mesures
En mai 2019, le ministre de l’Intérieur présentait dix mesures de réforme du permis de conduire. Les trois premières mesures entrent en vigueur le 22 juillet 2019. Ces trois mesures ont pour but de rendre le permis de conduire moins cher et de raccourcir les délais pour le passer. Ces trois mesures sont le passage de l’épreuve pratique à 17 ans, la formation sur simulateur de conduite favorisée et la conversion du permis « boîte automatique » facilitée.
 
Les 8 recommandations du CNSR pour une route plus sûre
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est une instance regroupant l’ensemble des parties prenantes de la sécurité routière avec pour mission de formuler des avis et recommandations au Gouvernement. Le 9 juillet 2019, le CNSR s’est réuni en séance plénière et a adopté huit recommandations afin de lutter plus efficacement contre l’insécurité routière. Voici les huit recommandations…
 
La formation complémentaire post-permis
Depuis le 11 mai 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire peuvent suivre une formation complémentaire post-permis dans les écoles de conduite labellisées « école conduite qualité » qui depuis le 11 mai 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire peuvent suivre une formation complémentaire post-permis dans les écoles de conduite labellisées « école conduite qualité » qui souhaitent participer au dispositif (arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l’article L 223-1 du code de la route). Cette formation s’adresse exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire (A1, A2, B ou B1) entre les sixième et douzième mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après. Quels sont les objectifs de la formation ?, quels avantages ?, quel est le programme ? Par qui et où est dispensée la formation ?
 
Le permis pour tous
L’examen du permis de conduire est le premier examen de France en volume : en 2018, 1,6 million de candidats ont présenté l’épreuve théorique générale (le code) et 1,9 million se sont présentés à l’épreuve pratique (la conduite). Le permis est aussi une question de sécurité routière : 4 % des accidents mortels impliquent des conducteurs sans permis. Des conducteurs ont parfois reculé devant le coût de l’examen (1800 € en moyenne) et les délais pour obtenir une place à l’examen (60 jours parfois). Suite à la remise du rapport de la députée Françoise Dumas le 12 février 2019, le Gouvernement a pris dix mesures pour un meilleur accès à un permis de conduire moins cher.
 
Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la route
Nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) motorisés : trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Une nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019.
 
Le programme "Savoir rouler à vélo"
Le 17 avril 2019, le gouvernement a lancé le programme « Savoir rouler à vélo » destiné aux enfants de 6 à 11 ans, ce dispositif vise à généraliser l’apprentissage du vélo avant l’entrée au collège. Cette initiative est pilotée par la ministre des Sports, avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l’intérieur et la ministre des transports. En quoi consiste ce programme ? Où s’inscrire ? Et pourquoi ce programme ?
 
Le radar tourelle
75 % du parc de radars en France a été rendu inutilisable ces derniers mois durant la crise sociale des gilets jaunes. Pour les remplacer, le gouvernement a opté pour des radars tourelles, plus performants et capables de repérer non seulement les excès de vitesse, mais aussi d’autres infractions. Quelles sont leurs caractéristiques ? Et quand vont-ils être déployés ?
 
Les mesures pour lutter contre les rodéos motorisés
La loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés insère dans le code de la route trois nouveaux articles destinés à réprimer de façon adaptée et dissuasive les rodéos motorisés.
 
Histovec : consulter l’historique d’un véhicule d’occasion avant de l’acheter
Une nouvelle plate-forme a été créée pour consulter l’historique d’un véhicule d’occasion avant de l’acheter.
 
La charte du conducteur responsable
À partir du 8 décembre 2018, la charte du conducteur responsable s’applique aux conducteurs novices.
 
Une aide de 500 € pour le permis B des apprentis a été créée le 3 janvier 2019
Les apprentis engagés dans la préparation des épreuves de permis de conduire de catégorie B peuvent désormais obtenir une aide de 500 €.
 
Renforcement de la formation pratique du BSR (permis AM)
A partir du 1er mars 2019, la formation du BSR (permis AM) passera de 7h à 8h.
 
La zone tampon de sécurité devant chaque passage piètons
Une zone tampon de sécurité pour les piètons peut être aménagée à partir du 13/12/2018.
 
L’utilisation des recettes des amendes radars en 2017
En 2017, 91,2% des recettes des amendes radars ont financé la lutte contre l’insécurité routière (soit 924,5 M€) et 8,8% le désendettement de l’Etat (soit 88,7 M€).
 
Une meilleure protection des véhicules d’intervention
En 2017, les équipes d’intervention sur les routes ont été touchées par 187 accidents et par le décès d’un "homme en jaune". Une mesure entrée en vigueur en septembre 2018 vient renforcer leur protection.
 
L’enregistrement des PV des accidents de la circulation routière
Depuis le 27 décembre 2017, les observatoires de sécurité routière ont accès aux procès-verbaux des accidents de la circulation routière.
 
La création de l’amende forfaitaire délictuelle
Depuis le 1er avril 2017, certains délits routiers sont forfaitisés, afin d’alléger la charge de travail des forces de l’ordre ainsi que des tribunaux, en permettant de traiter ces délits de manière simplifiée.
 
Les étapes avant le permis de conduire
Plusieurs voies mènent à l’obtention du permis de conduire : les attestations scolaires de sécurité routière, l’apprentissage anticipée à la conduite, la conduite supervisée, la conduite encadrée et le permis probatoire.
 
L’éthylotest anti-démarrage (EAD) : une véritable alternative à la suspension du permis de conduire depuis le 18 septembre 2018
Désormais, le préfet peut, après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8g/l, l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD et, ce, pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois.
 
Le renforcement de la protection des piétons à partir du 18 septembre 2018
Le décret du 17 septembre 2018 prévoit de nouvelles mesures en faveur de la protection des piétons, notamment un retrait de points plus élevé en cas de non-respect des règles de priorité de passage aux piétons.
 
L’externalisation de la conduite des voitures-radar
A partir du mois d’avril 2018, l’État confie à des sociétés privées la conduite de voitures-radar par un conducteur unique.
 
La désignation du conducteur d’un véhicule professionnel
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit désigner son salarié en infraction avec un véhicule de service.
 
En 2019, des formations post-permis spécialement pour les conducteurs novices permettant de réduire le délai probatoire
À compter du 1er janvier 2019, des formations post-permis seront exclusivement réservée aux conducteurs novices.
 
La création du fichier des véhicules assurés
À partir du 1er janvier 2019, les forces de l’ordre auront accès à un fichier contenant les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés.
 
Abaissement de la vitesse à 80 km/h
L’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central s’applique à partir du 1er juillet 2018.
 
Port du casque à vélo
À vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers.
 
Port des gants obligatoire
À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire…
 
Les nouvelles mesures au 1er juillet 2015
Les mesures du plan d’action gouvernemental relatives à l’alcoolémie et au téléphone portable.