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Pacte signé

 
 

Pacte de soutien au bâtiment durable

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publié le 30 mars 2016

Le Pacte de soutien au bâtiment est un engagement fort, partagé par l’État, la Région, les collectivités locales, les professionnels et les acteurs locaux, qui contribue notamment à la mise en œuvre locale du plan de relance de la construction.

Concrètement ce pacte régional vise à :

  • orienter les financements publics : afin de soutenir les projets innovants, la rénovation énergétique du parc public et privé, la construction de logement social, l’accessibilité aux bâtiments recevant du public, la sensibilisation des propriétaires aux mesures d’aides ;
  • accélérer les projets de construction des collectivités locales ;
  • favoriser la mobilisation du foncier pour la construction ;
  • simplifier au quotidien l’activité des professionnels du Bâtiment.

Un financement de 300 millions d’euros du contrat de plan État-Région 2015-2020 accompagne, notamment, la mise en œuvre de ces mesures.

Accès au pacte signé en ex-Poitou-Charentes (format pdf - 1.8 Mo - 11/02/2016)