Phytosanitaires et explosifs

Stockage phytosanitaires - Présentation du secteur

Certains secteurs d’activités de ce domaine peuvent présenter des risques pour l’environnement du fait de la nature dangereuse des produits qui sont stockés ou utilisés.

C’est le cas des dépôts d’agropharmaceutiques (risque de dégagement de fumées toxiques en cas d’incendie).



Actions de l’inspection

Dépôts de produits agroharmaceutiques et d’engrais à base de nitrate d’ammonium
Les sites Jouffray Drillaud à Cissé (86) et De Sangosse à Saint-Symphorien (79) stockent des produits agropharmaceutiques (2 000 tonnes pour chacun des
2 sites).

En 2008, l’inspection des installations classées a finalisé l’instruction de l’étude des dangers de ces 2 établissements. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l’établissement De Sangosse a ainsi pu être prescrit par arrêté préfectoral du 10 juin 2008.

Le site Gratecap de La Rochelle (17) est quant à lui spécialisé dans le stockage et la manipulation d’engrais à base de nitrate d’ammonium. En 2008, l’inspection des installations classées a également finalisé l’instruction de l’étude des dangers de cet établissement, qui a fait l’objet d’une tierce expertise.

De l’engrais prélevé en Picardie et provenant de la société belge Kemira a fait l’objet de tests de détonabilité qui se sont révélés positifs fin 2007, ce qui a nécessité l’identification au niveau national, de l’ensemble des détenteurs
d’engrais appartenant à ce même lot.

Environ 1479 tonnes d’engrais présumé non conforme, en provenance de ce même lot, réparties chez 36 clients finaux, ont été identifiées début 2008 comme ayant transité par la région Poitou-Charentes.

5 inspections (de sites classés ou non) ont été menées en janvier 2008 afin de s’assurer des modalités de stockage de ces engrais Kemira.

Parmi les 5 sites inspectés, 1 présentait des conditions de stockage non satisfaisantes (stockage sur palettes, à proximité de meules de foin).



Stockage explosifs

Présentation du secteur

Le domaine des poudres et explosifs est particulièrement vaste. Pour des raisons historiques, il existe un très grand nombre de textes réglementaires s’appliquant aux activités pyrotechniques (militaires comme civiles).
De même que la production, l’utilisation ou le transport, le stockage d’explosifs fait l’objet de réglementations très spécifiques.

Au cours de l’année 2008, le secteur de la pyrotechnie a notamment été marqué par la fusion des groupes Titanite et Nobel pour former la société Titanobel S.A.S. Les 2 dépôts de la région Poitou-Charentes concernés par cette fusion, Titanite à Amailloux (79) et Nobel Explosifs à Sainte-Soulle (17), deviennent donc respectivement Titanobel - établissement d’Amailloux et Titanobel - établissement de Sainte-Soulle.



Les principaux établissement du secteur






3 installations SEVESO "haut"

- ESA
- Nobel Explosifs France
- Titanite






Actions de l’inspection

L’étude des dangers de l’établissement Titanobel à Amailloux a été finalisée en 2008, suite à la transmission par l’exploitant d’une version amendée de cette étude prenant en compte les observations précédemment formulées par l’inspection des installations classées dans le cadre de l’instruction de cette étude.

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de cet établissement a ainsi pu être prescrit par arrêté préfectoral du 10 juin 2008.

Les études de dangers des établissements ESA à Thénezay (79) et Titanobel à Sainte-Soulle (17) ont par ailleurs été communiquées à l’inspection des installations classées en 2008 et doivent ainsi permettre de lancer officiellement la prescription des PPRT correspondants en 2009.

Comme pour l’ensemble des autres sites Seveso “AS” de la région, la DRIRE a réalisé sur ces trois sites des actions d’inspections sous la forme d’inspections approfondies. En 2008, outre le contrôle de la performance des systèmes de gestion de la sécurité de ces dépôts, mis en œuvre en application de l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la “prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation”, ces inspections ont notamment porté sur :

  • le contrôle des capacités de rétention (point traité dans le cadre d’une action nationale menée sur ce thème particulier),
  • le contrôle des dispositifs de protection contre la foudre,
  • le contrôle des installations électriques,
  • la mise en œuvre du Plan d’Organisation Interne (POI).

L’inspection des installations classées a par ailleurs participé à l’exercice du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de Titanobel à Amailloux (79), organisé le 7 octobre 2008 par le Préfet des Deux-Sèvres, ainsi qu’à une visite de Titanobel à Sainte-Soulle (17) organisée sur le thème de la sûreté par le préfet de Charente-Maritime.

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