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Développement durable et Évaluation environnementale
 

Présentation

La Mission Évaluation Environnementale (M2E) de la Dreal Nouvelle-Aquitaine est localisée à Bordeaux.
 


Depuis le 1er juillet 2016, les services en charge de l’évaluation environnementale de Limoges, Poitiers et Bordeaux sont regroupés au sein d’une seule entité installée sur le site de Bordeaux de la Dreal Nouvelle-Aquitaine.
 
L’ensemble des Plans/Schémas/Programmes et Projets soumis à évaluation environnementale de la grande région est traité par une équipe organisée en 2 pôles :

  • Pôle Projets
  • Pôle Plans schémas et programmes Ainsi la nouvelle Mission évaluation environnementale polarise une activité qui se pratiquait jusqu’ici sur 3 sites distincts.
  • Pôle évaluation et appui à l’autorité environnementale - Mission connaissance et évaluation (MCE) à Bordeaux
  • Autorité environnementale - Stratégie régionale du développement durable (SRDD) à Limoges
  • Division intégration de l’environnement et évaluation - Service connaissance des territoires et évaluation (SCTE) à Poitiers

Les dossiers sont à adresser pour instruction à la Cité administrative de Bordeaux.

 
 
Autorité environnementale : arrêt du Conseil d’État en date du 06/12/2017
Suite à l’arrêt du Conseil d’État en date du 06/12/2017,la MRAE exerce désormais, au titre de mesures transitoires, les attributions de l’autorité environnementale pour les avis sur les projets. Les décisions après examen "au cas par cas" restent délivrées par le Préfet de région…