PRIMAGAZ - Démarche PPRT

Suivi du dossierDate
Examen de l’étude de dangers Réalisé
Arrêtés de création du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) - arrêté modificatif - arrêté portant renouvellement du CLIC Réalisé
1ère réunion CLIC : qu’est-ce qu’un clic ? - présentation DRIRE - présentation DDE - présentation Primagaz 18/11/2009
Rapport, périmètre et arrêté de prescription du PPRT, arrêté de prorogation Réalisé
1ère réunion du groupe de travail : présentation - compte-rendu 07/07/2010
Présentation de l’étude de vulnérabilité (compte-rendu + présentation) 20/10/2010
Cahier des charges de l’étude de vulnérabilité Réalisé
2e réunion du groupe de travail - compte-rendu 03/12/2010
Arrêté de travaux 12/05/2011
3e réunion du groupe de travail - restitution des résultats de l’étude de vulnérabilité menée sur 12 bâtiments - compte-rendu de la réunion 08/09/2011
compte-rendu de restitution aux riverains 04/10/2011
4e réunion du groupe de travail - Présentation et compte-rendu 19/12/2011
5e réunion du groupe de travail - compte-rendu - Présentation 22/06/2012
Réunion publique : présentation - compte-rendu 03/07/2012
Arrêté préfectoral de prorogation d’élaboration du PPRT jusqu’au 14/07/2013 18/06/2012
Arrêté préfectoral portant modification du CLIC 24/10/2012
2e réunion CLIC : présentation - compte-rendu 14/11/2012
Enquête publique : arrêté d’ouverture 26/11/2012
Rapport et avis du commissaire enquêteur 15/02/2013
Arrêté de prorogation du délai d’approbation du PPRT 07/05/2013
Arrêté Préfectoral d’approbation 26/06/2013

Documents finaux :

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