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Développement durable et Évaluation environnementale

Qu’est-ce qu’un Agenda 21 local ?

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publié le 24 mai 2016 (modifié le 18 juillet 2017)

  Génèse et textes de référence

Des engagements internationaux et européens

Définie par le rapport Brundtland en 1987, l’idée d’un développement « soutenable » ou « durable » entend « répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il s’agit donc de permettre à tous les peuples d’accéder équitablement à un niveau satisfaisant de développement économique et social, d’épanouissement humain et culturel, sur une terre dont les ressources seraient utilisées raisonnablement et les milieux naturels préservés.

Cinq ans plus tard, les Agendas 21 locaux sont nés d’une recommandation de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, le Sommet de la Terre, qui s’est tenue en 1992 à Rio. La France s’est engagée lors de cette conférence à mettre en œuvre l’Agenda 21 de Rio, programme d’actions pour le 21e siècle orienté vers le développement durable.
La Déclaration de Rio, ratifiée par 178 pays, met en avant, dans son article 28, le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. « … Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter « un programme Action 21 (Agenda 21) à l’échelon de la collectivité ».

Puis, en 1994, certaines collectivités européennes rédigent la « Charte des villes européennes pour la durabilité » dite Charte d’Aalborg, construite autour de trois axes principaux :
1. La déclaration commune ;
2. La campagne de communication ;
3. La participation au processus du chapitre 28 de Rio.
Extrait de la Charte d’Aalborg : « Nous, villes européennes, signataires de la présente charte, nous engageons en participant à la campagne des villes européennes durables à déployer tous nos efforts pour parvenir au sein de nos collectivités à un consensus sur un programme local en réponse à l’Action 21 (Actions Locales 21) ».

En 2002, au Sommet de Johannesburg dit « Rio +10 », les collectivités territoriales françaises déclarent leur engagement à développer des agendas 21 locaux et demandent le soutien de l’État pour atteindre cet objectif.

Cette année, du 20 au 22 juin 2012 se tiendra à Rio au Brésil, une nouvelle Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable dite « Rio+20 » ou « Rio 2012 ». Les thèmes principaux seront « l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté » et « la gouvernance ». Ce grand rendez-vous mondial sur le développement durable sera l’occasion de recréer l’élan civique et l’engagement politique suscité par le Sommet de la Terre en 1992. Pour cela la France se mobilise à travers tous ses acteurs : publics, privés, société civile… citoyens.

 

  Dynamique régionale

En 2003, la Stratégie nationale de développement durable (2003-2008) confirme le soutien de l’État aux démarches d’agendas 21 locaux et en 2006, le « Cadre de référence national pour les projets territoriaux et agendas 21 locaux », est adopté par l’État et soutenu par les principales associations d’élus. Les finalités précisées dans ce cadre sont reprises dans le préambule de la charte de l’environnement adossée à la Constitution en mars 2005, cohérentes avec les défis de la Stratégie européenne de développement durable (SEED) et de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD).

En 2010, les Agendas locaux s’inscrivent à nouveau pleinement dans la Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013 (défi n°3 « gouvernance »). La SNDD offre une architecture commune à tous les acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leur propre projet de développement durable. Elle fixe notamment à l’échéance 2013 un objectif national de 1000 Agendas 21 locaux délibérés et 250 reconnus officiellement par le Ministère chargé du développement durable (MEDDTL).

 

  Définition d’un Agenda 21

L’Agenda 21 est un plan d’action pour le XXIe siècle, d’où son appellation. Ce plan d’actions décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que la pauvreté, la santé, le logement, la pollution de l’air, la gestion des mers, des forêts et des montagnes, la désertification, la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, la gestion de l’agriculture, ou encore la gestion des déchets.
Parallèlement à ce plan d’action, une déclaration sur l’environnement et le développement a été adoptée lors du sommet de Rio de 1992. Elle énumère 27 principes à suivre pour mettre en œuvre l’Agenda 21. Dans le chapitre 28, les collectivités territoriales sont appelées à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’une consultation de la population : c’est l’Agenda 21 local.

Communément, un Agenda 21 local est défini comme un projet territorial de développement durable, porté par une collectivité locale, et qui prend la forme d’un programme d’actions.

Un Agenda 21 local peut être adopté par toute collectivité, quelle que soit son échelle territoriale (commune, communauté de communes, agglomération, pays, Parc naturel régional, département, région).

Il n’y a pas de modèle unique d’Agenda 21. Chaque programme d’actions est le reflet de la situation locale, de ses acteurs et de leurs attentes.

 

  Cadre réglementaire

Les lois Grenelle Environnement 1 et 2, ainsi que les circulaires de territorialisation de 2009 et 2010, consacrent l’agenda 21 local comme un outil privilégié à disposition des collectivités territoriales pour la mise en œuvre d’un projet de développement durable.

La loi programme Grenelle I votée en 2009 rappelle, dans son article 41, que « les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable. Les rôles complémentaires, stratégiques et opérationnels, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements sont reconnus, en matière notamment d’Agendas 21 locaux ».

L’article 254 de la Loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement votée en 2010 précise qu’« […] en référence à ses engagements internationaux et nationaux en matière de territoires et de villes durables, l’État encourage les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. L’État soutient de tels projets élaborés sur la base du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux ». […]

Les agendas 21 sont dès à présents inscrits dans le code de l’environnement (article L. 110-1) comme projet territorial de développement durable ainsi que les cinq finalités du développement durable, telles que déclinées dans le cadre de référence national des agendas 21 locaux.

 

  Cadre de référence français

Adopté en réunion interministérielle en juillet 2006, le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable, élaboré en concertation avec les autres ministères, les associations d’élus et les collectivités locales, a permis de donner un cadre et une définition commune aux Agendas 21 locaux.

Il rappelle que le développement durable poursuit cinq finalités essentielles :

  • lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
  • préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
  • épanouissement de tous les êtres humains,
  • cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
  • dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,

et identifie cinq éléments déterminants pour assurer le succès d’une démarche de développement durable :

  • organisation du pilotage,
  • participation des acteurs,
  • transversalité des approches,
  • évaluation partagée,
  • stratégie d’amélioration continue,

=> Ces dix points-clefs peuvent être déclinés par tout type de territoire.

S’il est important que soient partagés un langage, une méthode et des objectifs communs, il appartient bien sûr à chaque territoire, en partant de ses spécificités culturelles, géographiques, économiques, sociales et sociétales, de s’approprier et de choisir sa voie pour mettre en œuvre son agenda 21 local et progresser vers un développement plus soutenable, dans l’objectif de construire, pour tous, un avenir solidaire.

Le cadre de référence :