Qu’est-ce qu’un appareil à pression ?

Les appareils soumis à une pression interne supérieure à 0,5 bar (en plus de la pression de l’atmosphère, dite pression relative) et contenant un fluide (liquide ou gazeux), peuvent présenter des risques et inconvénients pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou pour la protection de l’environnement, ainsi que pour la sécurité des personnes et la protection des biens. Le chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement définit les règles permettant d’encadrer les activités liées à ces appareils (de la fabrication à l’exploitation) en vue de protéger les intérêts susmentionnés.
Parmi les appareils à pression, on peut distinguer :

• les équipements sous pression transportables : il s’agit de citernes ou récipients utilisés pour le transport de marchandises dangereuses tels que les bouteilles de GPL, les cartouches à gaz, les récipients cryogéniques et les bouteilles contenant des gaz spéciaux. Tout équipement sous pression transportable neuf doit obligatoirement porter la marque π (PI) lors de sa mise sur le marché.
• les équipements sous pression : il s’agit de récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité, et accessoires sous pression comme les bouteilles de plongée, les bouteilles de gaz pour appareils respiratoires, les extincteurs d’incendie, les chaudières, les stérilisateurs (médecine, agroalimentaire), les cuves de compresseurs d’air, les autocuiseurs, etc.. Tout équipement sous pression neuf doit obligatoirement porter le marquage CE lors de sa mise sur le marché et être accompagné d’instructions de service (pour les exceptions voir les textes spécifiques).

La consultation des textes réglementant ces appareils à pression permet d’identifier la catégorie de l’appareil et les règles qui s’appliquent.

Exemples d’équipements sous pression transportables :

• Bouteille de chlore (piscine municipale),
• Cartouche / bouteille de butane ou propane commercial,
• Citerne.

Exemples d’équipements sous pression :

• Autocuiseur,
• Bouteille de gaz pour appareil respiratoire,
• Bouteille de plongée sous-marine,
• Extincteur d’incendie,
• Générateur de vapeur d’eau (centrale nucléaire, incinérateur de déchets, ou autres unités de production d’énergie),
• Groupe froid pour réfrigérer (agro-alimentaire, centres commerciaux),
• Stérilisateur (hôpitaux, industrie pharmaceutique ou agro-alimentaire),
• Récipient et tuyauterie de sites industriels.