REFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT : POINTS ESSENTIELS A RETENIR (cliquer pour lire la suite)

→ Dans le cadre de la réalisation de travaux, les responsables de projets (collectivités territoriales, promoteurs, particuliers, …) et les exécutants de travaux (entreprises de travaux publics, particuliers, entreprises de maçonneries, exploitants agricoles, …) ont des OBLIGATIONS :

1. Consulter le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, et suivre la procédure indiquée pour les déclarants
2. Transmettre les formulaires Cerfa de déclaration DT (au stade de projet), puis DICT (avant l’exécution des travaux) à tous les exploitants de réseaux concernés par l’emprise du projet
3. Avant de commencer les travaux et de poursuivre l’avancement du projet, attendre la réception de tous les récépissés transmis par chacun des exploitants au plus tard 9 jours après que l’exploitant a reçu la déclaration si celle-ci a été adressée de façon dématérialisée et 15 jours, dans le cas contraire (jours fériés non compris).
4. Suivre les recommandations communiquées par les exploitants de réseau, et celles du guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, disponible sur le site du guichet unique, onglet « construire sans détruire / textes réglementaires »
5. Concevoir le projet, préparer le chantier et l’exécuter avec du personnel disposant des compétences adaptées (AIPR profil "concepteur", "encadrant", ou "opérateur", obligatoire à compter du 1er janvier 2018)
6. pour les travaux urgents : suivre scrupuleusement la procédure "travaux urgents" ou "travaux très urgents" (cerfa ATU ou ATTU obligatoire)

Pour plus de précisions sur les obligations des déclarants.

REGLEMENTATION APPLICABLE :

L’ensemble de la réglementation applicable et les guides techniques sont disponibles sur le site du guichet unique :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr , onglet « construire sans détruire / textes réglementaires »
IMPORTANT : Guide d’application de la réglementation et les fiches du guide technique consultables individuellement

Documentation : plaquettes d’information destinées :

• aux exploitants de réseaux
• aux exécutants de travaux
• aux responsables de projets
• aux collectivités

LES OBSERVATOIRES DT-DICT

En lien avec l’observatoire national DT-DICT, les Observatoires régionaux DT-DICT partagent le retour d’expérience et les bonnes pratiques de la région, sensibilisent, informent et forment les parties prenantes (responsable de projet, exécutant de travaux, exploitants) sur les règles de sécurité à appliquer lors de travaux à proximité des réseaux.
Informations consultables sur : http://observatoire-national-dt-dict.fr/