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Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) 2019

L’Appel à projet Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) 2019 est lancé !
 

 
Cette année, 20 collectivités lauréates pourront bénéficier d’une subvention de l’État. Ce soutien financier se situe à hauteur de 10 000 euros par dossier retenu. La remise des dossiers de candidature sera close le 25 mars 2019.
 

Le règlement local de publicité, outil consacré par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, permet l’intégration de la gestion de la publicité à un projet de territoire. Instrument de planification du développement de la publicité, il contribue à la réalisation d’objectifs de qualité paysagère et environnementale.
 

Depuis 2012, les appels à projets RLP intercommunaux ont eu pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter sur un territoire donné la réglementation de la publicité extérieure. Depuis 2015, l’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi, qu’il soit lié ou non à un PLUi ayant fait l’objet d’un soutien du ministère chargé de la Cohésion des Territoires.
 

Il devra contribuer à la réalisation d’objectifs de qualité paysagère identifiés à partir d’un diagnostic territorial, par la fixation de règles appropriées aux enjeux et grandes dynamiques du territoire concerné. Le but majeur est d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles par la réduction de l’impact de l’affichage publicitaire sur les paysages et les entrées de ville, tout en n’obérant pas les activités de ce secteur.
 

  • Les dossiers de candidature doivent être envoyés à la Direction Départementale du Territoire du département dont dépend l’EPCI candidat, au plus tard le 25 mars 2019.