Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Aménagement Habitat Construction Sites Paysages
 

Réglementation Bois

 
 

Le bois dans la construction

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 30 mars 2016

En France, plus de 11 % des maisons individuelles (en secteur diffus) sont en bois, et près de 20 % des agrandissements (source : Observatoire national de la construction bois de FBF, juin 2012).
L’objectif de la France pour les 10 prochaines années est de tirer partie de la production forestière sous-exploitée (60 millions de mètres cubes de bois exploités chaque année sur 100 millions produits) en augmentant la récolte de 21 Mm3 (+ 50 %) d’ici 2020 tout en garantissant une gestion durable de la forêt.

Plusieurs mesures ont été adoptées dès 2010 : la suppression du permis de construire pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur des habitations ainsi que la multiplication par dix du seuil minimum d’incorporation du bois dans les constructions neuves.
Par ailleurs, un programme d’études et d’essais techniques a été engagé à hauteur de près de 2M€ en co-financement par le ministère et les professionnels du bois pour améliorer la caractérisation des performances techniques du matériau bois (réaction au feu, acoustique, séismes …).

Au terme des deux lois « Grenelle de l’environnement », un accent particulier a été mis sur la filière bois dans le BTP. La RT 2012 (Réglementation Thermique), le développement des bâtiments HQE (Haute Qualité Environnementale) et BBC (Bâtiment Basse Consommation), font la part belle au matériau bois pour ses qualités isolantes.

Textes réglementaires

  • Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
  • Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-723 du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions
  • Décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 relatif à l’utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme
  • Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »
  • Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé »
  • Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » (rectificatif)
  • Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions
  • Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts
  • Circulaire du 3 décembre 2008 portant sur l’exemplarité de l’État