Renforcement du partenariat DREAL/DIRECCTE dans le domaine des transports
Pour cela, trois champs de collaboration ont été définis :
- Les modalités de contrôle sur route et en entreprise ;
- La mise en œuvre des sanctions notamment administratives ;
- Les échanges entre les deux directions pour partager informations et formations.
La signature de cette convention s’inscrit dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 24 décembre 2013 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers, et de l’avenant au protocole général de coopération du 24 février 2017 entre l’administration du travail (DGT) et l’administration des transports (DGITM).
| En 2017, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ont contrôlé 14 000 véhicules sur route dont 20 % étaient en infraction et 418 entreprises du secteur. |
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