RN21 - Section "Accès Sud de Villeneuve-sur-lot" : Déclaration d’utilité publique
Cette enquête s’est déroulée du 21 octobre au 22 novembre 2013. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 19 décembre 2013.
L’arrêté n°2014073-0003 du 14 mars 2014 déclare d’utilité publique au profit de l’État le projet d’aménagement de la RN21, section accès sud à Villeneuve-sur-Lot et emporte mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pujols.
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18 juillet 2022