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Transition énergétique Changement climatique

S3REnR Nouvelle-Aquitaine

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publié le 11 septembre 2020

Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine

Participation du public sur le projet de révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies renouvelables - Région Nouvelle Aquitaine

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), promulguée le 17 août 2015, complétée par la loi Énergie et Climat du 9 novembre 2019 ainsi que par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixée par décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, ont défini des objectifs quantifiés notamment en matière de développement des énergies renouvelables : au moins 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie et 40 % de la production d’électricité en 2030. Ceux-ci constituent un approfondissement des engagements internationaux et européens de la France vers une transition énergétique nécessaire pour relever le défi du changement climatique.

Pour atteindre ces objectifs, les gestionnaires de réseaux électriques doivent raccorder ces nouvelles énergies vertes, décentralisées et pour la plupart intermittentes, de façon coordonnée et au meilleur coût. Pour répondre à ce besoin, le législateur a confié à la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE) la mission de mener des études approfondies pour adapter les infrastructures de raccordement et être en capacité d’accueillir ces productions. En accord avec les gestionnaires de réseau de distribution, ces études sont compilées dans le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR).

En Nouvelle-Aquitaine, ce sont actuellement trois S3REnR qui couvrent le périmètre des trois ex-régions :
- Aquitaine, schéma approuvé par arrêté préfectoral du 15/04/2015,
- Limousin, schéma approuvé par arrêté préfectoral du 10/12/2014,
- Poitou-Charentes, schéma approuvé par arrêté préfectoral du 05/08/2015.

Toutes les capacités réservées du S3REnR Aquitaine et plus des deux-tiers des capacités réservées du S3REnR Poitou-Charentes ont été attribuées à des projets de raccordement EnR.

Le niveau de saturation de ces schémas étant supérieur aux deux tiers d’attribution de leurs capacités d’accueil globales, la procédure de révision prévue par le code de l’énergie (article D. 321-20-5) a été engagée à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le projet de S3REnR Nouvelle-Aquitaine révisé répond à un double objectif  :
• un volume de capacité global de raccordement fixé par la préfète de région à 13,6 GW (Courrier du 05/07/2019 de Mme la Préfète de Région à RTE)  ;
• une volonté de co-construction avec l’ensemble des acteurs du territoire.

En application des articles L321-7 et D321-19 du code de l’énergie, le projet de S3REnR Nouvelle-Aquitaine est élaboré par le gestionnaire du réseau de transport RTE, Direction Développement et Ingénierie de Toulouse, dont le siège est situé 82 chemin des courses (31100). RTE transmet le schéma au préfet de région, après réalisation des consultations. Le préfet de région approuve in fine la quote-part unitaire du schéma, dans les deux mois qui suivent sa transmission.

Le S3REnR Nouvelle-Aquitaine fait l’objet d’une évaluation environnementale. À ce titre, l’article L121-17 du Code de l’environnement prévoit que la personne publique responsable du schéma peut prendre l’initiative d’organiser une concertation préalable du public. RTE a ainsi fait le choix d’organiser une concertation préalable pour recueillir les observations du public sur le projet de schéma. La concertation s’est déroulée du 6 novembre au 18 décembre 2019. Le bilan de la concertation est disponible en ligne.

À l’issue de cette période de concertation, RTE a saisi l’autorité environnementale. L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) de la région Nouvelle-Aquitaine sur ce schéma a été rendu le 24 juin 2020.

En outre, l’article L123-19 du code de l’environnement prévoit qu’une participation du public doit être effectuée par voie électronique pour les plans et programmes qui font l’objet d’une évaluation environnementale et pour lesquels une enquête publique n’est pas requise en application des dispositions particulières qui les régissent. En tant qu’autorité compétente pour approuver la quote-part du S3REnR, et préalablement à sa décision, la préfète de région est chargée d’organiser la participation du public conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement.

Le projet de S3REnR de Nouvelle-Aquitaine fera l’objet d’une procédure de participation du public pendant une durée d’un mois,
du lundi 28/09/2020 au lundi 02/11/2020 inclus
selon les modalités prévues dans l’avis de participation public .

Les documents associés à la consultation peuvent être consultés sur le site :

https://www.prefectures-regions.gou...

À partir du 28 septembre le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

Division Énergie – Site de Limoges



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