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Patrimoine naturel

Schéma régional des carrières (SRC)

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publié le 4 novembre 2016 (modifié le 30 juillet 2018)


Le Schéma Régional des Carrières (SRC) a été créé par l’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). « Il définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région. Il prend en compte l’intérêt économique national et régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d’une gestion équilibrée et partagée de l’espace, l’existence de modes de transport écologiques, tout en favorisant les approvisionnements de proximité, une utilisation rationnelle et économe des ressources et le recyclage. Il identifie les gisements potentiellement exploitables d’intérêt national ou régional et recense les carrières existantes. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de limitation et de suivi des impacts et les orientations de remise en état et de réaménagement des sites. » Extrait de l’article L. 515-3 du Code de l’environnement.

Le décret d’application publié le 15 décembre 2015 (articles R. 515-2 à 7 du Code de l’environnement) est venu préciser le contenu des futurs SRC, les modalités et les conditions de leur élaboration, de leur suivi ainsi que de leur révision.

Le SRC est élaboré par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et doit être approuvé au plus tard le 1er janvier 2020. Une fois en vigueur, le SRC se substitue aux actuels Schémas Départementaux des Carrières (SDC).

Réglementation - Guides


  Comité de Pilotage du schéma régional des Carrières (COPIL SRC)

L’article R. 515-4. du Code de l’environnement prévoit que : « Pour élaborer le projet de schéma régional des carrières, le préfet de région s’appuie sur un comité de pilotage qu’il préside. Il en définit la composition, l’organisation et le fonctionnement. Ce comité comprend, notamment :
* des représentants des services de l’État, dont la direction régionale en charge de l’environnement et l’agence régionale de santé ;
* des représentants élus du conseil régional, des collectivités territoriales de la région, de leurs établissements publics ou de leurs groupements ;
* des représentants de professionnels, dont des représentants des filières d’extraction et de première transformation des granulats, des matériaux et des substances de carrières ainsi que des représentants de la filière de recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics ;
* des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, des représentants d’associations de protection de l’environnement mentionnés au deuxième alinéa de l’article R. 141-1 et des représentants des organisations agricoles ou sylvicoles.



  Consultation sur les contributions au diagnostic initial du SRC

(mise en ligne le 11 juin 2018)

Les 7 documents ci-dessous sont mis en consultation auprès des membres du COPIL SRC. Les avis sont à transmettre pour le 31/08/2018 au plus tard à l’attention de Virginie ALBERT par courrier ( DREAL Nouvelle-Aquitaine / SPN / DERM - Cité Administrative - BP55 - Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux) ou par mail à virginie.albert@developpement-durable.gouv.fr.

En consultation :
1. Inventaire des ressources minérales primaires terrestres - Rapport (format pdf - 13.7 Mo - 18/07/2018) ( couches SIG en attente – diffusion fin 2018)

2. Inventaire des ressources minérales secondaires (format pdf - 652.4 ko - 22/05/2018)
3. Production Consommation Flux en granulats (format pdf - 7.5 Mo - 22/05/2018)
4. Production des substances et minéraux industriels (format pdf - 3.2 Mo - 22/05/2018)
5. Bilan des schémas départementaux des carrières (format pdf - 7.1 Mo - 22/05/2018)
6. Bilan de l’impact des carrières sur l’environnement (format pdf - 1.9 Mo - 22/05/2018)
7. Analyse territoriale du transport de ressources minérales V1 (format pdf - 6.6 Mo - 18/07/2018)