Semaine européenne du développement durable : l’énergie
1 / Bioénergie et déchets
Un groupe de travail « méthanisation » a été créé le 1er février 2018. Il regroupe les fédérations professionnelles, les gestionnaires de réseau, les administrations, les parlementaires et les associations de défense de l’environnement. Le groupe de travail a identifié des mesures concrètes permettant de faciliter et d’accélérer le développement des projets de méthanisation.
Le ministère a repris, par communiqué de presse du 26 mars, les propositions émises :
- donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus : lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypiques ; mise en place d’un complément de rémunération pour les petites installations (relèvement du seuil de 500 W à 1 MW) ; facilitation de l’accès au crédit pour la méthanisation agricole ; sortie du statut de déchets des digestats et sécurisation de leur valorisation au sol ; possibilité d’utiliser du bioGNV par les engins agricoles ; soutien financier mis en place pour les méthaniseurs qui alimentent les véhicules
- professionnaliser la filière méthanisation : promotion des bonnes pratiques de la filière (mise en place de formations) ; renforcement des démarches de qualité ; création d’un portail national de ressources sur la méthanisation
- accélérer les projets de méthanisation pour faire baisser les coûts de production et développer une filière française : simplification de la réglementation des ICPE ; création d’un guichet unique méthanisation pour l’instruction des dossiers réglementaires ; simplification de la réglementation « loi sur l’eau » ; élargissement des gisements pour la méthanisation (possibilité de mélanger les intrants) ; généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration ; création d’un « droit à l’injection »
2 / La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
Du 19 mars au 30 juin 2018 se tient le débat public national sur la nouvelle PPE. Les informations sur les modalités du débat, le calendrier des différents ateliers et tous les documents sont disponibles sur le site du débat public. Pour aller à l’essentiel, le ministère a édité un dossier de synthèse d’une douzaine de pages qui résume les enjeux.
En Nouvelle-Aquitaine, il est prévu pour l’instant 3 débats publics, à Tulle, Bordeaux et Saint Martin les Melles (79). Pour mémoire, Delphine Batho, ancienne ministre de l’écologie et députée des Deux-Sèvres devrait assister à ce dernier débat, selon le site internet.
Par ailleurs, le 28 février 2018, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a publié un avis sur la nécessité d’accélérer la transition énergétique, dans lequel il alerte sur le retard pris par la France, notamment au regard des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015.
3 / Quelques données pour aller plus loin sur les énergies renouvelables
Le service statistiques du ministère a publié les tableaux de bord photovoltaïque, éolien, bio-méthane et biogaz et la conjoncture énergétique pour le premier trimestre 2018.