Septembre 2019

Défrichement d’environ 1.6 ha pour la réalisation d’une ZAE à Brach (Gironde)

• Formulaire p_2019_8968_f
• Décision rendue le 30/10/2019 p_2019_8968_di

Extension de 10 emplacements dans le parc résidentiel de loisirs à Luglon (Landes)

• Formulaire p_2019_8931_f
• Décision rendue le 22/10/2019 p_2019_8931_d

Aménagements ponctuels d’un site existant dédié à la pratique de sports motorisés sur la commune de Soulignac (Gironde)

• Formulaire p_2019_8924_f
• Décision rendue le 23/10/2019 p_2019_8924_d

Régularisation d’un plan d’eau à Souprosse (Landes)

• Formulaire p_2019_8952_f
• Décision rendue le 29/10/2019 p_2019_8952_d

Création du lotissement du Vignal à Allassac (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8937_f
• Décision rendue le 25/10/2019 p_2019_8937_d

Régularisation d’un plan d’eau à Linxe (Landes)

• Formulaire p_2019_8951_f
• Décision rendue le 29/10/2019 p_2019_8951_d

Défrichement d’environ 1.13 ha pour mise en culture de vergers à Journiac (Dordogne)

• Formulaire p_2019_8957_f
• Décision rendue le 30/11/2019 p_2019_8957_d

Travaux sur le barrage et l’étang de la Forge à Pontenx-les-forges (Landes)

• Formulaire p_2019_8887_f
• Décision rendue le 14/10/2019 p_2019_8887_d

Travaux sur perrés du Pyla-sur-Mer à La Teste de Buch (Gironde)

• Formulaire p_2019_8262_f
• Décision rendue le 28/10/2019 p_2019_8262_d

Défrichement d’environ 3.36 ha pour la réalisation d’un lotissement à Vieille-Saint-Girons (Landes)

• Formulaire p_2019_8855_f
• Décision rendue le 30/10/2019 p_2019_8855_d

Création d’un espace extérieur avec parcours scénarisé à l’extérieur de la planète aux crocodiles à Civaux (Vienne)

• Formulaire p_2019_8942_f
• Décision rendue le 28/10/2019 p_2019_8942_d

Défrichement d’environ 8,6 ha pour mise en prairie à Bosdarros et Pardies-Pietat (64)

• Formulaire p_2019_8327_f
• Décision rendue le 30/09/2019 p_2019_8327_d

Réaménagement du terrain de moto-cross à Les Farges (24)

• Formulaire p_2019_8739_f
• Décision rendue le 29/10/2019 p_2019_8739_d

Ganterie Maroquinerie à Saint-Junien (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2019_8750_f
• Décision rendue le 15/10/2019 p_2019_8750_d

Défrichement d’environ 3 ha pour mise en culture à Saint Pardoux Le Vieux (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8875_f
• Décision rendue le 09/10/2019 p_2019_8875_d

Création d’un lotissement d’habitations à Quincay (Vienne)

• Formulaire p_2019_8756_f
• Décision rendue le 04/10/2019 p_2019_8756_d

Création de 6 ombrières photovoltaïques sur environ 9 210 m² d’emprise au sol sur le parking existant d’un zoo au Vigen (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2019_8910_f
• Décision rendue le 21/10/2019 p_2019_8910_d

Aménagement d’une zone d’activités à Saint Denis de Pile (Gironde)

• Formulaire p_2019_8943_f
• Décision rendue le 28/10/2019 p_2019_8943_d

Premier boisement d’environ 9 ha de terre agricole à Varès, Verteuil d’Agenais, Grateloup-Saint-Gayrand (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2019_8935_f
• Décision rendue le 25/10/2019 p_2019_8935_d

Forage d’exploitation sur la commune de Capbreton et son raccordement à l’usine de production d’Angresse (Landes)

• Formulaire p_2019_8956_f
• Décision rendue le 30/10/2019 p_2019_8956_d

Défrichement de 3.90 ha pour mise en culture à Sore (Landes)

• Formulaire p_2019_8963_f
• Décision rendue le 17/10/2019 p_2019_8963_d

Défrichement d’environ 3,6 ha pour la réalisation d’un lotissement de 20 lots à Hourtin (Gironde)

• Formulaire p_2019_8543_f
• Décision rendue le 27/09/2019 p_2019_8543_di

Premier boisement d’environ 6.9 ha pour plantation d’eucalyptus à Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2019_8936_f
• Décision rendue le 07/10/2019 p_2019_8936_d

Lotissement pavillonnaire de 8 lots situé lieu-dit "Grand Cuzac" sur la commune de Parentis-en-Born (Landes)

• Formulaire p_2019_8962_f
• Décision rendue le 30/10/2019 p_2019_8962_d

Construction d’une résidence inter-générationnelle et services senior d’environ 11 010 m² de surface de plancher cumulée à Trélissac (Dordogne)

• Formulaire p_2019_8846_f
• Décision rendue le 21/10/2019 p_2019_8846_d

Défrichement de 6,4 ha pour conversion en prairie de parcelles sur la commune de Rosiers-d’Égletons (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8907_f
• Décision rendue le 21/10/2019 p_2019_8907_d

Défrichement d’environ 2.6 ha pour l’aménagement de terrains à bâtir à Saint-Yaguen (Landes)

• Formulaire p_2019_7472_f
• Décision rendue le 22/10/2019 p_2019_7472_di

Défrichement d’environ 0.5 ha pour la réalisation d’un lotissement à Saint-Jean-d’Illac (Gironde)

• Formulaire p_2019_8890_f
• Décision rendue le 16/10/2019 p_2019_8890_d

Défrichement d’environ 6 392 m2 pour construction d’une pharmacie à Lit-et-Mixe (Landes)

• Formulaire p_2019_7989_f
• Décision rendue le 29/10/2019 p_2019_7989_d

Défrichement d’environ 1 ha pour construction d’une maison individuelle à Saint-Yreix-la-Perche (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2019_8249_f
• Décision rendue le 29/10/2019 p_2019_8249_d

Défrichement d’environ 2.15 ha pour mise en prairie à Saint-Privat (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8923_f
• Décision rendue le 09/10/2019 p_2019_8923_d

Premier boisement d’environ 6.5 ha pour plantation de peupliers à Moncrabeau (Lot-et-Garonne))

• Formulaire p_2019_8915_f
• Décision rendue le 07/10/2019 p_2019_8915_d

Premier boisement d’environ 1,8 ha pour plantation de peupliers à Léogeats (Gironde)

• Formulaire p_2019_8496_f
• Décision rendue le 18/10/2019 p_2019_8496_d

Création de 3 chais de stockage de Cognac pour 5 137 m3 de quantité susceptible d’être présente à Salles d’Angles (Charente)

• Formulaire p_2019_8909_f
• Décision rendue le 18/10/2019 p_2019_8909_d

Premier boisement d’environ 1,28 ha pour plantation de peupliers à Saumont et Callignac (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2019_8914_f
• Décision rendue le 14/10/2019 p_2019_8914_d
• Décision rendue le 21/11/2019 p_2019_8914_d2

Premier boisement de résineux d’environ 2,30 ha à Saint-André-d’Allas (Dordogne)

• Formulaire p_2019_8847_f
• Décision rendue le 14/10/2019 p_2019_8847_d

Défrichement d’environ 5,5 ha pour mise en prairie à Neuville (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8857_f
• Décision rendue le 23/09/2019 p_2019_8857_d

Remise en état et aménagement d’un seuil sur le ruisseau Aetzegaria sur la commune de Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2019_8851_f
• Décision rendue le 22/10/2019 p_2019_8851_d

Défrichement d’environ 0,9 ha préalablement à la construction d’un lotissement d’habitation de 34 lots à Messanges (Landes)

• Formulaire p_2019_8891_f
• Décision rendue le 16/10/2019 p_2019_8891_d

Défrichement d’environ 1,08 ha pour mise en prairie à Mestes (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8892_f
• Décision rendue le 25/09/2019 p_2019_8892_d

Défrichement d’environ 0,62 ha préalablement à la construction d’une station service à Houeillès (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2019_8886_f
• Décision rendue le 15/10/2019 p_2019_8886_d

Création d’un giratoire à l’intersection des RD 3 et RD 4 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2019_8709_f
• Décision rendue le 24/10/2019 p_2019_8709_d

Construction et rénovation d’en ensemble immobilier à vocation industrielle et tertiaire sur la commune de Pessac (Gironde)

• Formulaire p_2019_8748_f
• Décision rendue le 18/10/2019 p_2019_8748_di

Aménagement de l’îlot sud de la zone d’activités économiques de Chaumont située sur la commune de Poitiers (Vienne)

• Formulaire p_2019_8515_f
• Décision rendue le 23/09/2019 p_2019_8515_d

Défrichement d’environ 2ha42 pour mise en culture céréales et herbe à Neuvic (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8898_f
• Décision rendue le 26/09/2019 p_2019_8898_d

Défrichement d’environ 1,75 ha pour mise en culture de vignes à Saint-Médard-d’Eyrans (33)

• Formulaire p_2019_8889_f
• Décision rendue le 14/10/2019 p_2019_8889_d

Reprofilage de la piste d’Arlas à Arette (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2018_7459_f
• Décision rendue le 09/10/2019 p_2018_7459_d

Défrichement d’environ 0,58 ha pour construction de 8 lots à Belin-Beliet (Gironde)

• Formulaire p_2019_8418_f
• Décision rendue le 11/10/2019 p_2019_8418_d

Défrichement d’environ 2 ha de parcelles boisées pour mise en prairie à Cornil (Corrèze19)

• Formulaire p_2019_8883_f
• Décision rendue le 23/09/2019 p_2019_8883_d

Aménagement zone d’activités et de commerces à Poitiers (Vienne)

• Formulaire p_2019_8305_f
• Décision rendue le 14/10/2019 p_2019_8305_d

Extension d’un poste électrique source situé lieu-dit "Pas du Milieu" sur la commune de Montendre (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2019_8848_f
• Décision rendue le 02/10/2019 p_2019_8848_d

Exploitation des forages pour l’alimentation en eau potable à Chouppes (Vienne)

• Formulaire p_2019_8877_f
• Décision rendue le 23/09/2019 p_2019_8877_d

Défrichement d’environ 0.80 ha pour la réalisation d’un lotissement à Arsac (Gironde)

• Formulaire p_2019_8880_f
• Décision rendue le 14/10/2019 p_2019_8880_d

Défrichement d’environ 1.52 ha pour mise en prairie à Sarroux Saint Julien (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8866_f
• Décision rendue le 25/09/2019 p_2019_8866_d

Premier boisement d’environ 0,85 ha pour plantation de peupliers à Corme-Royal (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2019_8736_f
• Décision rendue le 04/10/2019 p_2019_8736_d

Défrichement d’environ 1 ha pour mise en prairie à Ussel (Corrèze)

• Formulaire p_2019_8856_f
• Décision rendue le 16/09/2019 p_2019_8856_d

Défrichement d’environ 1.2 ha pour la réalisation d’un lotissement à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde)

• Formulaire p_2019_8853_f
• Décision rendue le 07/10/2019 p_2019_8853_d

Défrichement d’environ 1.13 ha pour un projet de lotissement à Saint-Julien-en-Born (Landes)

• Formulaire p_2019_8862_f
• Décision rendue le 09/10//2019 p_2019_8862_d

Premier boisement d’environ 8.2 ha pour la plantation d’eucalyptus à Duhort-Bachen (Landes)

• Formulaire p_2019_8849_f
• Décision rendue le 16/09/2019 p_2019_8849_d

Défrichement d’environ 1.7 ha préalable à la réalisation d’un lotissement de 21 lots à Magescq (Landes)

• Formulaire p_2019_8852_f
• Décision rendue le 07/10/2019 p_2019_8852_d

Implantation de 9 modules d’ombrières photovoltaïques sur environ 4 957 m² du parking existant de la SCI Activités Courrier Industriel à Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne)

• Formulaire p_2019_8720_f
• Décision rendue le 16/09/2019 p_2019_8720_d