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Simplification des normes

 
 

Mesures pour la performance thermique

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publié le 30 mars 2016

La simplification des normes de construction, portée par Sylvia Pinel, est en marche et plus de 50 mesures ont été annoncées depuis juin 2014.

Élaborées avec les professionnels, ces mesures permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception des projets. Il ne s’agit pas de diminuer les exigences de qualité, mais de mieux articuler les différentes réglementations existantes autour d’un projet de construction, de fixer des exigences de résultats et non de moyens, de mutualiser les procédures lorsque c’est possible, de réduire les risques de contentieux.

Les mesures concernant la performance thermique :

  • Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants (en vigueur depuis janvier 2015) ;
  • RT 2012 : prolonger de 3 ans la période transitoire pour les logements collectifs (en vigueur depuis janvier 2015) ;
  • Autoriser un bonus de constructibilité pour les opérations plus performantes que la réglementation thermique 2012, sans renvoi à un label réglementaire (décret en cours de préparation : prévu pour fin 2015) ;
  • Simplifier les conditions d’obtention des agréments de projets spécifiques par rapport à la RT 2012 (en vigueur depuis novembre 2014) ;
  • Adapter les obligations relatives aux surfaces vitrées qui pénalisent notamment les petits logements collectifs (en vigueur depuis janvier 2015) ;
  • Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire à la taille des maisons de petite et très petite surface (en vigueur depuis janvier 2015) ;
  • Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire à la taille des bâtiments tertiaires (en vigueur depuis janvier 2015) ;
  • Préciser les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012 (en vigueur depuis janvier 2015).

Plus d’informations : brochure : Réglementation de la construction : la simplification est en marche (format pdf - 997.4 ko - 04/03/2016)