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Simplification des normes

 
 

Mesure concernant la ventilation

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publié le 30 mars 2016

La simplification des normes de construction, portée par Sylvia Pinel, est en marche et plus de 50 mesures ont été annoncées depuis juin 2014.

Élaborées avec les professionnels, ces mesures permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception des projets. Il ne s’agit pas de diminuer les exigences de qualité, mais de mieux articuler les différentes réglementations existantes autour d’un projet de construction, de fixer des exigences de résultats et non de moyens, de mutualiser les procédures lorsque c’est possible, de réduire les risques de contentieux.

La mesure concernant la ventilation :

  • Améliorer la lisibilité des exigences liées à la réglementation sur la ventilation (entrée en vigueur : novembre 2015).

Plus d’informations : brochure : Réglementation de la construction : la simplification est en marche (format pdf - 997.4 ko - 04/03/2016)