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Simplification des normes

 
 

Mesures pour les risques sismiques et technologiques

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publié le 30 mars 2016

La simplification des normes de construction, portée par Sylvia Pinel, est en marche et plus de 50 mesures ont été annoncées depuis juin 2014.

Élaborées avec les professionnels, ces mesures permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception des projets. Il ne s’agit pas de diminuer les exigences de qualité, mais de mieux articuler les différentes réglementations existantes autour d’un projet de construction, de fixer des exigences de résultats et non de moyens, de mutualiser les procédures lorsque c’est possible, de réduire les risques de contentieux.

Les mesures concernant les risques sismiques et technologiques :

  • Exonérer d’exigences parasismiques les éléments ne présentant pas d’enjeux pour la sécurité des personnes (en vigueur depuis septembre 2014) ;
  • Réaliser une étude d’impact économique de la réglementation sismique (lancement d’une étude en avril 2015) ;
  • Revoir la réglementation sismique applicable à l’ajout ou au remplacement d’éléments qui ne font pas partie de la structure du bâtiment (en vigueur depuis septembre 2014) ;
  • Définir les travaux à réaliser au vu des objectifs de performance fixés dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) (guide en ligne depuis février 2014)

Plus d’informations : brochure : Réglementation de la construction : la simplification est en marche (format pdf - 997.4 ko - 04/03/2016)