Stockage de Liquides inflammables
- Rubriques ICPE concernées : 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748.
- Textes réglementaires applicables :
- Arrêté du 3 octobre 2010 (NOR : DEVP1025848A) : prescriptions générales applicables aux stockages en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques 4510 ou 4511
- Arrêté du 16/07/2012 (NOR : DEVP1102086A) : prescriptions générales applicables aux stockages en récipients mobiles exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre de la rubrique 1510
- Arrêté du 18 avril 2008 (NOR : DEVP0804223A):prescriptions générales applicables aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l’une ou plusieurs des rubriques 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques 4510 ou 4511
- Arrêté du 1er juin 2015 (NOR : DEVP1501359) : prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734
- Arrêté du 22 décembre 2008 (NOR : DEVP0827876A) : prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques 4510 ou 4511
- Arrêté du 20 avril 2005 (NOR : DEVP0540156A) : prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration (pour le mélange et l’emploi) sous l’une ou plusieurs des rubriques 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques 4510 ou 4511