Transports routiers et véhicules
La DREAL exerce des missions essentiellement régaliennes visant à faire appliquer les réglementations du transport routier de marchandises et de voyageurs, de réceptions et de contrôles des véhicules, afin d’assurer des meilleures conditions de sécurité routière, l’équilibre des conditions de concurrence économique, sociale et fiscale entre les entreprises, l’amélioration des conditions de travail, notamment des conducteurs routiers et le respect des obligations environnementales.
Ces missions sont articulées autour de trois axes d’intervention :
I - La régulation du secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises, par la gestion des inscriptions des entreprises de transport aux registres nationaux et le suivi de ces entreprises.
II - Le contrôle des véhicules de transport par l’application de la réglementation technique des véhicules légers (motos, automobiles), et lourds (PL, autocars) ou machines agricoles, visant à assurer des conditions optimales de sécurité routière et de respect des normes environnementales (pollution, bruit…).
III - Le contrôle des transports routiers, afin de faire respecter l’ensemble des réglementations du transport routier, tant sur le réseau routier en collaboration avec la Gendarmerie, la Police, les Douanes et la DIRECCTE, qu’aux sièges des entreprises régionales de transport.
- Réception des véhicules
- Fiches de constitution de dossier de réception
- Attestations pour véhicules spécifiques (ADR, TCP, dépannage)
- Contrôle technique périodique des véhicules
- Organismes de contrôle des matériels de transport de matières dangereuses
- Contacts réceptions et contrôle technique des véhicules
- Foire aux questions