2013
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Bretagne-de-Marsan — arrêté du 28 octobre 2013
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Lucbardez-et-Bargues — arrêté du 9 octobre 2013
- Mise en compatibilité du PLU dans le but de permettre la création d’un éco-quartier - commune de Cagnotte — arrêté du 22 juillet 2013
- Révision de la carte communale - commune de Lussagnet — arrêté du 18 juillet 2013
- Elaboration de la carte communale - commune de Luglon — arrêté du 3 juillet 2013
- Révision de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - commune de Solférino — arrêté du 22 mai 2013
- Elaboration de la carte communale - commune de Maurrin — arrêté du 31 mai 2013