2013
- Projet d’élaboration du zonage d’assainissement - communes de Beuste et de Lagos — arrêté du 26 décembre 2013
- Elaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondations - commune d’Oloron-Sainte-Marie — arrêté du 30 octobre 2013
- Elaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondations - commune de Moumour — arrêté du 30 octobre 2013
- Elaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondations - commune de Agnos — arrêté du 30 octobre 2013
- Projet d’élaboration du zonage d’assainissement - commune de Lourdios-Ichère — arrêté du 7 octobre 2013
- Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - commune de Guéthary — arrêté du 13 septembre 2013
- Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme dans le but de permettre la réalisation d’une résidence pour personnes âgées - commune de Morlaàs — arrêté du 12 août 2013
- Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - commune de Bidache — arrêté du 23 juillet 2013
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Bardos — arrêté du 17 juin 2013
- Modification du Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur (PSMV) - commune de Bayonne — arrêté du 12 avril 2013
- Modification de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - commune de Saint-Jean-de-Luz — arrêté du 11 avril 2013