2016
- Elaboration du PLU - commune de Caubon-Saint-Sauveur — arrêté du 7 juillet 2016
- Révision du PLU - commune de Miramont-de-Guyenne — arrêté du 7 juillet 2016
- Mise en compatibilité avec une déclaration du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Communauté de communes Bastides en Haut-Agenais-Périgord — arrêté du 4 juillet 2016
- Révision allégée du PLU - Communauté de communes Bastides en Haut-Agenais-Périgord — arrêté du 1er juillet 2016
- Révision du zonage d’assainissement - commune de Nérac — arrêté du 29 juin 2016
- Mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation d’une opération d’aménagement économique - commune d’Estillac — arrêté du 29 juin 2016
- Projet de modification du zonage d’assainissement - commune de Fauguerolles — arrêté du 22 juin 2016
- Projet de modification du zonage d’assainissement - commune de Calignac — arrêté du 22 juin 2016
- Elaboration du PLU - commune de Grateloup-Saint-Gayrand — arrêté du 9 juin 2016
- Révision du PLU - commune de Clairac — arrêté du 12 mai 2016
- Révision du PLU - commune de Lafitte-sur-Lot — arrêté du 12 mai 2016
- Elaboration du PLU - commune de Pompiey — arrêté du 19 avril 2016
- Elaboration du PLU - commune de Beauziac — arrêté du 8 avril 2016
- Révision allégée du PLU - commune de Bias — arrêté du 27 janvier 2016
- Projet de modification du zonage d’assainissement - commune de Durance — arrêté du 22 janvier 2016
- Projet de modification du zonage d’assainissement de l’Agglomération d’Agen - commune d’Agen — arrêté du 15 janvier 2016
- Projet de modification du zonage d’assainissement collectif - commune d’Andiran — arrêté du 15 janvier 2016