Appel à projets du Fonds mobilités actives - Édition n°6

Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, une nouvelle édition de l’appel à projets du « Fonds mobilités actives - aménagements cyclables » est lancée le 20 janvier 2023 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cet appel à projets a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables pour les déplacements du quotidien.

En quatre ans, depuis le lancement du premier Plan vélo par le Gouvernement, quatre éditions nationales de l’appel à projets du Fonds mobilités actives et une édition régionale pour le financement d’aménagements cyclables ont déjà été lancées. En Nouvelle-Aquitaine, 102 projets d’aménagements cyclables répartis sur 77 territoires, en milieu urbain dense ou bien en zone rurale, ont ainsi déjà pu bénéficier d’un soutien pour un montant total de plus de 24 millions d’euros de subvention.

Pour 2023, le Gouvernement a acté une enveloppe totale de 250 millions d’euros. Une première enveloppe de 100 millions d’euros est ouverte aujourd’hui pour poursuivre le développement d’infrastructures cyclables sur le territoire national. Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le CEREMA en matière de sécurité. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur. Une attention particulière sera accordée aux territoires peu denses pour lesquels l’effet de levier des aides de l’État est le plus marqué.

Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) sur la plateforme de dépôt des dossiers démarches simplifiées à partir du 20 janvier 2023 et avant le 21 avril 2023 (inclus) pour une annonce des lauréats prévue en septembre 2023.

Le cahier des charges et les annexes sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Pour toutes informations complémentaires, les candidats peuvent se rapprocher de leur correspondant en Direction départementale des Territoires et de la Mer DDTM ou de la DREAL via l’adresse mail : amenagements-cyclables.dreal-na@dev...




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