Avis Déviation Lussac

Publié le 22/07/2022 | Mis à jour le 25/08/2022

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.RN147 - Déviation de
Lussac-les-Châteaux
Enquête publique

Par arrêté préfectoral, n° 2022-DCPP/BE-122 AT du 11 juillet 2022, a été prescrite l’enquête publique unique relative à l’autorisation environnementale portant sur les demandes :

d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ;
d’autorisation de défrichement ;
de dérogation à l’interdiction de dérangement et de destruction des espèces protégées.

Les pièces du dossier, soumis à enquête, sont consultables :

ci-dessous en téléchargement ;
dans les mairies de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Persac, Gouex et Civaux ;
à la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86021 Poitiers) de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h sur un poste informatique.

L’enquête publique a lieu 33 jours consécutifs, soit du lundi 22 août 2022 (9h) au vendredi 23 septembre 2022 (12h) inclus.

Le public est invité à prendre connaissance des documents sur le présent registre dématérialisé ou sur les registres déposés en mairies et à faire part de ses observations, au plus tard le vendredi 23 septembre 2022 (12h). Ces avis seront transmis au commissaire enquêteur : Monsieur Roger Orvain.

Je complète le formulaire en ligne pour déposer un avis.

Dossier d’Autorisation Environnementale (DAE) volet I - Avis obligatoires emis sur le projet (pdf - 21.9 Mo)

Avis délibéré de l’Autorité Environnementale - 2e avis (pdf - 2 Mo)

Avis du Conseil National de la Protection de la Nature (pdf - 214.3 ko)

Fiche CERFA RN147 13614-01 - Demande de dérogation (pdf - 887.7 ko)

Fiches CERFA RN147 13614-01 13616-01 13617-01 (pdf - 129.9 ko)

Plan synoptique du projet - Partie ouest au 1/25000 (pdf - 3.4 Mo)

Plans synoptiques du projet au 1/5000 (pdf - 9.8 Mo)

Etude d’impact 2018 (pdf - 197.8 Mo)

Eléments de maitrise fonciere (pdf - 644.6 ko)

Extrait du plan cadastral défrichement (pdf - 5 Mo)

DAE volet A Résumé non technique (pdf - 4.1 Mo)

DAE volet B Chapitres communs (pdf - 54 Mo)

DAE volet C Actualisation (pdf - 12.1 Mo)

DAE volet D Autorisation défrichement (pdf - 9 Mo)

DAE volet E Demande d’autorisation de la loi sur l’eau (pdf - 13.4 Mo)

DAE volet F Dossier CNPN (pdf - 31 Mo)

DAE volet G Atlas cartographique (pdf - 32.6 Mo)

DAE volet G Atlas cartographique complémentaire (pdf - 21.6 Mo)

DAE volet H Annexes (pdf - 16.6 Mo)

Précisions sur le contenu du volet I (pdf - 83.9 ko)

Fiche RN147 Déviation Lussac-Les-Châteaux 12 08 2022 (pdf - 720.6 ko)

Avis Déviation Lussac

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