BUTAGAZ - Démarche PPRT


Documents finaux :



 
Suivi du dossierDates
Examen de l’étude de dangers Réalisé
Arrêtés de création/modification du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) - Arrêté modificatif du 2 août 2010 Réalisé
1ère réunion CLIC - Les documents - compte-rendu 08/10/2008
Rapport de travaux, arrêté de travaux 08/07/2008
Rapport - arrêté de prescription du PPRT - arrêté de prorogation de prescription du PPRT - 2e arrêté de prorogation de prescription du PPRT 03/05/2011
2e réunion CLIC : présentation État - présentation Butagaz - compte-rendu 04/02/2009
1ère réunion du groupe de travail 11/02/2009
Cahier des charges de l’étude de vulnérabilité Réalisé
Présentation de l’étude de vulnérabilité aux industriels - compte-rendu 09/06/2009
2e réunion du groupe de travail : compte-rendu + projet zonage règlementaire + projet fiches de règlement 18/06/2009
3e réunion du groupe de travail : présentation + fiches de règlement + compte-rendu 01/12/2009
4e réunion du groupe de travail : présentation + fiches de règlement + compte-rendu 10/12/2009
Restitution des résultats "Étude de vulnérabilité propriétaires concernés" - compte-rendu 18/11/2010
5e réunion du groupe de travail - présentation - compte-rendu 23/06/2010
3e réunion CLIC - compte-rendu 05/10/2010
Arrêté de travaux 06/10/2010
6e réunion du groupe de travail - compte-rendu 09/11/2010
Restitution des résultats "Étude de vulnérabilité aux propriétaires" : compte-rendu 18/11/2010
Réunion publique - compte-rendu 14/12/2010
4e réunion CLIC - compte-rendu 14/12/2010
Enquête publique - Rapport du commissaire enquêteur - Mémoire en réponse au commissaire enquêteur 24/03 au 22/04/2011
Arrêté Préfectoral d’approbation A venir
Prorogation du délai de 3 mois d’approbation 24/06/2011
Arrêté préfectoral de prorogation jusqu’au 24/06/2012 19/12/2011
7e réunion du groupe de travail - présentation - règlement - compte-rendu 20/06/2012
Arrêté préfectoral de prorogation d’élaboration du PPRT jusqu’au 24/10/2012 22/06/2012
Arrêté préfectoral d’approbation 23/10/2012
Arrêté préfectoral prescrivant la modification simplifiée du PPRT 28/10/2016
Arrêté préfectoral de suspension partielle du PPRT 28/10/2016
26/10/2018

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