Consultation du public - Aménagement de la partie sud de la ligne 2 du Tram’Bus à Bayonne (64)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 10 mars 2022
La demande de dérogation au régime de protection des espèces est déposée par le Syndicat des mobilités Pays Basque - Adour (SMPBA) dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième partie (tronçon Sud) de la ligne 2 de Tram’bus de l’agglomération bayonnaise.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 9 mars 2022 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.