Consultation du public - Approbation du document d’objectifs des sites Natura 2000 du Marais poitevin
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 16 juillet 2022
Le document d’objectifs des sites des sites Natura 2000 FR5410100, FR5400446 et FR5200659 « Marais poitevin » a été validé par le comité de pilotage le 10 mars 2022 après un long travail de concertation avec les acteurs du territoire. Le projet d’arrêté portant approbation de ce document d’objectifs est soumis à la consultation du public.
Le document d’objectifs est consultable sur le site de l’Établissement Public du Marais poitevin
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 15 juillet 2022 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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