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Consultation du public - Approbation du document d’objectifs des sites Natura 2000 du Marais poitevin

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publié le 22 juin 2022

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Le document d’objectifs des sites des sites Natura 2000 FR5410100, FR5400446 et FR5200659 « Marais poitevin » a été validé par le comité de pilotage le 10 mars 2022 après un long travail de concertation avec les acteurs du territoire. Le projet d’arrêté portant approbation de ce document d’objectifs est soumis à la consultation du public.

Le document d’objectifs est consultable sur le site de l’Établissement Public du Marais poitevin

Le public est invité à prendre connaissance du document téléchargeable et peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 15 juillet 2022 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

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