Consultation du public - Centrale photovoltaïque à La Courtine (23)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La société TSE a déposé une demande de dérogation à l’interdiction de détruire les espèces protégées et leurs habitats pour construire une centrale photovoltaïque sur la commune de La Courtine (23).
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables suivants :
1. Dossier de demande de dérogation espèces protégées ;
2. Mémoire en réponse à la demande de compléments de la DREAL.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 11 aout 2026 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex ;
- soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.
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