Consultation du public - Collecte de cadavres de Loutres
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 24 septembre 2020
Une dérogation au titre de l’article L 411-2 du Code de l’Environnement est sollicitée pour collecter, transporter, détenir et utiliser les cadavres jusqu’au 31/12/2024. Ce programme s’inscrit dans le futur Plan National d’Actions et le Plan Régional d’Actions au bénéfice de l’espèce.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire part de ses observations jusqu’au 23 septembre 2020 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service patrimoine naturel - Site de Poitiers - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex,
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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30 septembre 2024