Consultation du public - Lotissement "La Chêneraie" à Mios - Dérogation pour la destruction d’espèces protégées
Dans le cadre du projet de réalisation d’un lotissement sur la commune de Mios des espèces végétales et animales protégées et leurs habitats vont être détruits.
La consultation est terminée depuis le 1er décembre 2017
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables (dossier déposé par SOCAPROD).
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 30 novembre 2017 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024