Consultation du public - Projet arrêté préfectoral protection site intérêt géologique Cavité karstique à faune pléistocène d’Artenac à St-Mary (16)
Un arrêté préfectoral de protection de site d’intérêt géologique ne peut être pris que sur les sites inscrits à l’arrêté préfectoral de protection portant la création d’une liste départementale des sites d’intérêt géologique.
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, une participation du public est organisée sur ce projet d’arrêté préfectoral de protection.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et à faire ses observations du 23 octobre au 13 novembre 2025 inclus par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Réhabilitation de logements domaniaux pour le compte du ministère des (…)
Consultation en cours
1er juillet 2026
Consultation du public -Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté préfectoral de (…)
Consultation en cours
30 juin 2026