Consultation du public - Réhabilitation des locaux de la mairie de Verneuil-sur-Vienne et de la construction d’un relais petite enfance (87)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 25 septembre 2022
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par la Mairie de Verneuil-sur-Vienne s’inscrit dans le cadre de la réhabilitation des locaux de la mairie et de la construction d’un relais petite enfance situé sur la commune de Verneuil-sur-Vienne, dans le département la Haute-Vienne.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 24 septembre 2022 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex)
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.