La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation du public est terminée depuis le 13 mars 2025La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par le Département des Deux-Sèvres s’inscrit dans le cadre de la rénovation de l’aqueduc du Marcusson au passage de la RD6, sur la commune d’Augé, dans le département des Deux-Sèvres.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 9 avril 2025 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.