La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 21 juin 2025.La Société RTE a déposé une demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces protégées, pour la destruction d’habitat d’espèce végétale protégée dans le cadre des travaux de Réhabilitation de ligne Boriette-Donzenac par RTE – remplacement du pylône 9, sur la commune d’ Ussac.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire part de ses observations jusqu’au 21 juin 2025 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.