Consultation du public - Travaux réhabilitation 2 ouvrages hydrauliques A10 : OH4960 Marcillac (33) et OH3517 St-Martin-de-St-Maixent (79)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposée par la société Autoroutes du Sud de la France, ASF, s’inscrit dans le cadre de la réhabilitation de deux ouvrages hydrauliques sur l’Autoroute A10, l’ouvrage OH4960 situé sur la commune de Marcillac dans le département de la Gironde et l’ouvrage OH3517 situé sur la commune de St-Martin-de-St-Maixent dans le département des Deux-Sèvres.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 12 août 2026 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex,
- soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.
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