Déclaration d’utilité publique (DUP)
Par arrêté ministériel du 23 avril 2019, le projet de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux a été déclaré d’utilité publique après signature et publication au journal officiel.
Cet arrêté déclare le projet d’utilité publique, classe au statut de route express la déviation et emporte la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux.
L’arrêté ministériel et ses annexes sont téléchargeables ici :
- arrêté ministériel de DUP
- annexe 1 : plan général des travaux
- annexe 2 : exposé des motifs et considérations justifiant l’utilité du projet
- annexe 3 : mesures destinées à éviter, réduire, compenser les effets négatifs du projet
- annexe 4 : plans et documents de mise en compatibilité des documents d’urbanisme
L’arrêté et ses annexes sont consultables dans les locaux de la DREAL Nouvelle-Aquitaine au service SDIT/DIRNP 15 rue Arthur Ranc à Poitiers.