Définition

La prise de conscience, à la fois de l’intérêt et de la fragilité des paysages naturels, date du milieu du XIXè siècle. Dans le sillage des romantiques, de nombreux artistes, hommes de lettres et membres de sociétés savantes s’alarment de la transformation radicale engagée par la révolution industrielle et ses irrémédiables dégâts.

Ils se mobilisent donc afin que le législateur s’engage pour la sauvegarde, la protection et la transmission aux générations futures des monuments historiques et naturels les plus remarquables.

S’il ne fallait retenir qu’une seule phase pour caractériser la politique de protection du patrimoine, c’est celle écrite par Victor Hugo dans la revue des 2 mondes en 1832 : « … il y a deux choses s’agissant du patrimoine, son usage et sa beauté ; son usage appartient à son propriétaire, sa beauté à tout le monde, à vous, à moi, à nous tous, c’est donc dépasser son droit que de les détruire… ».

En 1861, pour la première fois en France, était protégé au nom de sa valeur paysagère, à la demande des peintres de l’école de Barbizon, un espace naturel d’un millier d’hectares en forêt de Fontainebleau. La protection des sites et monuments naturels a été instituée par la loi du 21 avril 1906, qui permet la reconnaissance de la valeur patrimoniale des paysages exceptionnels et fonde la notion de patrimoine naturel.

La loi du 2 mai 1930 clarifie l’application de la loi initiale de 1906 et la complète en élargissant les critères de protection. Elle vise alors à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national, et dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Comme pour les monuments historiques, la loi sur la protection des sites instaure ainsi deux niveaux de protection, les sites inscrits et les sites classés ayant pour objectif de conserver les caractéristiques du site et l’esprit des lieux, et de les préserver de toutes atteintes graves.
Cette loi est maintenant intégrée au Code de l’environnement (articles L341-1 à L341-22 voir rubrique Réglementation).

Au fil des décennies, cette politique d’État au service de l’intérêt général, est passée du classement de sites ponctuels à celui de grands ensembles paysagers, et d’une politique de conservation pure à une gestion dynamique des sites. La France compte environ 2 700 sites classés et 4 500 sites inscrits, soit environ 4 % du territoire national.
Si la reconnaissance de la valeur patrimoniale des paysages nationaux s’est tout d’abord attachée à des éléments remarquables mais ponctuels (rochers, cascades, fontaines, arbres isolés, etc.) puis à des écrins ou des points de vue, à des châteaux et leurs parcs, elle s’est peu à peu étendue à des espaces beaucoup plus vastes constituant des ensembles géologiques, géographiques ou paysagers : massifs, forêts, gorges, vallées, marais, caps, îles, etc. C’est par exemple le cas du massif du Mont blanc, la forêt de Fontainebleau, les gorges du Tarn, le marais poitevin, les caps Blanc Nez et Gris Nez ou encore l’île de Ré, couvrant plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers d’hectares.

On peut désormais considérer que l’essentiel des espaces présentant un intérêt patrimonial de niveau national est protégé, ou en passe de l’être. Il reste à parachever cette œuvre en inscrivant dans le fichier national les quelques sites majeurs qui y font encore défaut pour assurer la cohérence du réseau des sites protégés.

Pour en savoir plus sur la politique nationale des sites : lien vers le site du ministère.

Sites classés

Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés…

Champ d’application
Sont susceptibles d’être classés les sites et monuments naturels dont l’intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque est exceptionnel et qui méritent à cet égard d’être distingués et rigoureusement protégés.

Objectifs
Le classement est une protection forte qui correspond à la volonté de strict maintien en l’état du site, ce qui n’exclut ni la gestion, ni la valorisation.
La gestion des sites classés est définie pour chaque site en fonction de ses caractéristiques, prenant en compte la volonté de concilier progrès, activités traditionnelles et préservation du patrimoine par une politique de concertation avec les acteurs concernés.

Intérêts
Le classement permet de mettre en valeur la qualité et la diversité des paysages. Ce patrimoine qui contribue à la qualité de la vie est aussi aujourd’hui un indéniable atout de promotion touristique qui joue un rôle positif dans le moteur économique local.
Le classement affirme la reconnaissance des qualités exceptionnelles des sites et monuments naturels qui constituent un élément capital de notre patrimoine naturel et culturel au même titre que les monuments historiques classés.

Procédure de classement
Elle est à l’initiative du ministre chargé des sites, de la DREAL ou de la CDNPS (Commission Départementale Nature, Paysage, Sites) perspectives et paysages qui peut décider du classement ou le faire à la demande d’un particulier, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration.

Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l’Environnement ou décret en Conseil d’État.

Effet du classement
Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d’une autorisation pour toute modification de l’aspect d’un site (travaux d’urbanisme, remembrement, abattage d’arbres …). La décision de délivrance appartient au Préfet pour les "petits travaux" (art. R421-1, art. R422-1 et 2 du Code de l’Urbanisme) ou au ministre de l’Environnement dans les autres cas (permis de construire …) après avis de la Commission Départementale des Sites.

Les activités n’ayant pas d’emprise sur le sol peuvent continuer à s’exercer (chasse…).
Sont interdits l’implantation de nouvelles lignes électriques à très haute tension, le camping et le caravaning, l’affichage publicitaire.

Au même titre que les sites inscrits, les sites classés bénéficient d’une protection pénale contre les actes de destruction, de mutilation ou de dégradation volontaires.

Sites inscrits

L’inscription est une reconnaissance de la qualité d’un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d’une consultation de l’architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

Champ d’application
Sont susceptibles d’être inscrits les sites qui, sans présenter une valeur ou une fragilité telles que soit justifié leur classement, ont suffisamment d’intérêt pour que leur évolution soit surveillée de très près.

Objectifs
L’objectif principal est la conservation des milieux et de paysages dans leurs qualités actuelles.
La procédure simplifiée d’inscription de sites constitue une garantie minimale de protection, en soumettant tout changement d’aspect du site à déclaration préalable.

Intérêts
Comme pour le classement, l’inscription permet de mettre en valeur la qualité et la diversité des paysages. Ce patrimoine qui contribue à la qualité de la vie est aussi aujourd’hui un indéniable atout de promotion touristique qui joue un rôle positif dans le moteur économique local.
L’inscription reconnaît la qualité des sites et monuments naturels qui constituent un élément capital de notre patrimoine naturel et culturel au même titre que les monuments historiques inscrits
L’inscription d’un site joue un rôle d’alerte auprès des pouvoirs publics qui sont avisés des intentions d’aménagement des propriétaires. Elle joue un rôle pédagogique auprès des habitants sensibilisés à l’intérêt du site et habitués à l’intervention qualitative de l’administration.

Procédure d’inscription
Elle est à l’initiative du ministre chargé des sites, de la DREAL ou de la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS) qui peut décider de l’inscription ou le faire à la demande d’un particulier, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration.

L’inscription est prononcée par arrêté du ministre de l’Environnement.

Effet de l’inscription
Pour tout projet de travaux de nature à modifier l’état ou l’intégrité du site, le propriétaire doit informer quatre mois à l’avance le préfet qui consulte l’architecte des bâtiments de France qui émet un avis simple sur les projets de construction et un avis conforme sur les projets de démolition.

Le camping et l’installation de villages de vacances sont interdits sauf dérogation accordée par le préfet, après avis de l’architecte des bâtiments de France et éventuellement de la commission départementales des sites, perspectives et paysages.

La publicité est interdite dans les agglomérations situées en site inscrit, sauf exception d’une réglementation locale.

Les travaux d’entretien et d’utilisation normale des fonds ruraux (agriculture) restent autorisés et les activités comme la chasse ou la randonnée continuent à s’exercer librement dans le site inscrit.

Tous les sites inscrits bénéficient d’une protection contre la destruction, la mutilation et la dégradation volontaires qui sont punies dans les conditions prévues par le Code pénal (amende voire emprisonnement).

Pour en savoir plus sur les sites classés et les sites inscrits : lien vers le site du ministère.