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Aménagement Habitat Paysages Littoral

Définition

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publié le 10 octobre 2016 (modifié le 31 août 2020)

La prise de conscience, à la fois de l’intérêt et de la fragilité des paysages naturels, date du milieu du XIXè siècle. En 1861, pour la première fois en France, était protégé au nom de sa valeur paysagère, à la demande des peintres de l’école de Barbizon, un espace naturel d’un millier d’hectares en forêt de Fontainebleau. Le 2 mai 1930 fut votée, à l’instigation notamment des toutes nouvelles associations de tourisme telles que le Touring Club de France, la loi relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Cette loi est maintenant intégrée au Code de l’environnement (articles L341-1 à L341-22 voir rubrique Réglementation).

Attachée à la protection des paysages, la politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national, et dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Pour en savoir plus sur la politique nationale des sites : lien vers le site du ministère.

  Sites classés

Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés…

Champ d’application
Sont susceptibles d’être classés les sites et monuments naturels dont l’intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque est exceptionnel et qui méritent à cet égard d’être distingués et rigoureusement protégés.

Objectifs
Le classement est une protection forte qui correspond à la volonté de strict maintien en l’état du site, ce qui n’exclut ni la gestion, ni la valorisation.
La gestion des sites classés est définie pour chaque site en fonction de ses caractéristiques, prenant en compte la volonté de concilier progrès, activités traditionnelles et préservation du patrimoine par une politique de concertation avec les acteurs concernés.

Intérêts
Le classement permet de mettre en valeur la qualité et la diversité des paysages. Ce patrimoine qui contribue à la qualité de la vie est aussi aujourd’hui un indéniable atout de promotion touristique qui joue un rôle positif dans le moteur économique local.
Le classement affirme la reconnaissance des qualités exceptionnelles des sites et monuments naturels qui constituent un élément capital de notre patrimoine naturel et culturel au même titre que les monuments historiques classés.

Procédure de classement
Elle est à l’initiative du ministre chargé des sites, de la DREAL ou de la CDNPS (Commission Départementale Nature, Paysage, Sites) perspectives et paysages qui peut décider du classement ou le faire à la demande d’un particulier, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration.

Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l’Environnement ou décret en Conseil d’État.

Effet du classement
Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d’une autorisation pour toute modification de l’aspect d’un site (travaux d’urbanisme, remembrement, abattage d’arbres …). La décision de délivrance appartient au Préfet pour les "petits travaux" (art. R421-1, art. R422-1 et 2 du Code de l’Urbanisme) ou au ministre de l’Environnement dans les autres cas (permis de construire …) après avis de la Commission Départementale des Sites.

Les activités n’ayant pas d’emprise sur le sol peuvent continuer à s’exercer (chasse…).
Sont interdits l’implantation de nouvelles lignes électriques à très haute tension, le camping et le caravaning, l’affichage publicitaire.

Au même titre que les sites inscrits, les sites classés bénéficient d’une protection pénale contre les actes de destruction, de mutilation ou de dégradation volontaires.

  Sites inscrits

L’inscription est une reconnaissance de la qualité d’un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d’une consultation de l’architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

Champ d’application
Sont susceptibles d’être inscrits les sites qui, sans présenter une valeur ou une fragilité telles que soit justifié leur classement, ont suffisamment d’intérêt pour que leur évolution soit surveillée de très près.

Objectifs
L’objectif principal est la conservation des milieux et de paysages dans leurs qualités actuelles.
La procédure simplifiée d’inscription de sites constitue une garantie minimale de protection, en soumettant tout changement d’aspect du site à déclaration préalable.

Intérêts
Comme pour le classement, l’inscription permet de mettre en valeur la qualité et la diversité des paysages. Ce patrimoine qui contribue à la qualité de la vie est aussi aujourd’hui un indéniable atout de promotion touristique qui joue un rôle positif dans le moteur économique local.
L’inscription reconnaît la qualité des sites et monuments naturels qui constituent un élément capital de notre patrimoine naturel et culturel au même titre que les monuments historiques inscrits
L’inscription d’un site joue un rôle d’alerte auprès des pouvoirs publics qui sont avisés des intentions d’aménagement des propriétaires. Elle joue un rôle pédagogique auprès des habitants sensibilisés à l’intérêt du site et habitués à l’intervention qualitative de l’administration.

Procédure d’inscription
Elle est à l’initiative du ministre chargé des sites, de la DREAL ou de la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS) qui peut décider de l’inscription ou le faire à la demande d’un particulier, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration.

L’inscription est prononcée par arrêté du ministre de l’Environnement.

Effet de l’inscription
Pour tout projet de travaux de nature à modifier l’état ou l’intégrité du site, le propriétaire doit informer quatre mois à l’avance le préfet qui consulte l’architecte des bâtiments de France qui émet un avis simple sur les projets de construction et un avis conforme sur les projets de démolition.

Le camping et l’installation de villages de vacances sont interdits sauf dérogation accordée par le préfet, après avis de l’architecte des bâtiments de France et éventuellement de la commission départementales des sites, perspectives et paysages.

La publicité est interdite dans les agglomérations situées en site inscrit, sauf exception d’une réglementation locale.

Les travaux d’entretien et d’utilisation normale des fonds ruraux (agriculture) restent autorisés et les activités comme la chasse ou la randonnée continuent à s’exercer librement dans le site inscrit.

Tous les sites inscrits bénéficient d’une protection contre la destruction, la mutilation et la dégradation volontaires qui sont punies dans les conditions prévues par le Code pénal (amende voire emprisonnement).

Pour en savoir plus sur les sites inscrits et classés (lien vers la page internet du ministère relative aux sites classés et inscrits).