Demande de copies conformes supplémentaires

Les entreprises de transports publics routiers, ont désormais la possibilité de demander le renouvellement de leur licence de transport via l’application en ligne "Démarches simplifiées - 6TZEN".

Comment procéder ?

Étape 1 :
Accès au site de téléprocédure Démarches simplifiées - 6TZEN

Pour vous connecter la première fois, vous devrez créer un compte.

Étape 2 :
Vous choisissez la téléprocédure qui vous intéresse.

Étape 3 :
Vous formulez votre demande de renouvellement en renseignant les champs du formulaire et vous l’envoyez.

Étape 4 :
Vous recevez :

  • une notification de réception de votre dossier
  • puis une notification de mise en instruction
  • enfin, vous êtes averti de la mise en signature des titres ou du rejet du dossier.

Pré-requis

Avant de commencer, vérifiez que votre entreprise respecte la condition de capacité financière.

Vous devez avoir transmis la dernière liasse fiscale de l’entreprise ou alors vous devez la télécharger lors de la demande par téléprocédure.

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